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En France, l’assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs. Cependant, le système actuel de la vignette verte, qui atteste qu’un véhicule est assuré, pourrait être remplacé prochainement. En effet, le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif numérique de contrôle de l’assurance auto à partir d’avril 2024.
L’exécutif vient d’expliquer les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle mesure. L’objectif affiché serait de lutter contre la fraude et de simplifier les démarches administratives des assurés. Cela dit, quelles sont les conditions de réalisation de cette dématérialisation ? Nous vous expliquons tout dans la suite de cet article.
Assurance auto : vers la fin de la vignette verte
Ce jeudi 7 décembre, le ministère de l’Économie et des Finances a révélé les changements à venir pour l’assurance auto dès avril 2024. Les pare-brise vont enfin respirer ! En effet, fini la corvée de coller la vignette verte ou de garder l’attestation d’assurance dans la voiture.
Cette nouvelle mesure a pour objectif de faciliter la vie des usagers et de combattre la fraude. Un décret paraîtra officiellement dans les jours qui suivent. En attendant, jeudi dernier, sur son compte X, Bruno Le Maire a partagé la bonne nouvelle.
« Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise », a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances.
Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise.
Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise.
Fini la paperasserie trop longue.
Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de… pic.twitter.com/mEVQzwFBA8— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 7, 2023
C’est une avancée indéniable dans le domaine de l’assurance auto.
Un progrès en faveur de la dématérialisation
Finie l’obligation de coller la vignette verte sur votre pare-brise ou de sortir l’attestation d’assurance lors d’un contrôle. Cependant, ne vous réjouissez pas trop vite, parce que cela ne veut pas dire que vous pourrez circuler sans assurance auto.
En réalité, le gouvernement a juste décidé de moderniser ces documents en les rendant numériques.
« L’obligation d’assurance pour tous les véhicules motorisés demeure inchangée », a souligné Bruno Le Maire lors d’un échange téléphonique avec des journalistes.
En pratique, les assureurs devront saisir les données relatives au véhicule et au conducteur dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA). Ce fichier sera consultable par les agents de la police et de la gendarmerie lors de leurs contrôles.
Ils pourront ainsi contrôler si un véhicule est assuré ou non, sans avoir à demander le moindre document au conducteur. À partir d’avril 2024, en cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat, les assureurs devront envoyer un mémo électronique à l’assuré.
Ce document servira à informer le conducteur sur les garanties et les modalités de résiliation de son contrat. Cependant, attention, jusqu’au 1er avril 2024, les automobilistes doivent continuer à respecter les règles actuelles.
Bon à savoir : la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation sont sanctionnées d’une amende de 35 euros.
Assurance auto : les objectifs de la numérisation
La vignette verte et l’attestation d’assurance vont passer au numérique. Il est donc intéressant de se questionner sur les avantages de cette innovation. Pour cela, voici deux raisons principales qui ont poussé le gouvernement à adopter cette mesure :
1. Un objectif écologique
Comme vous le savez déjà, la dématérialisation de la vignette verte et l’attestation d’assurance auto vise à faciliter les formalités administratives. Cependant, ce n’est pas tout. Cette initiative vise aussi à diminuer la pollution liée à ces documents.
D’ailleurs, voici comment s’est réjoui le ministre de l’Économie dans son tweet cité plus haut :
« Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. »
2. Sensibilisation sur l’assurance
Rouler sans assurance, c’est prendre de gros risques. Pourtant, de nombreuses personnes le font encore. C’est ce que relève le ministère de l’Économie dans un article publié sur son site internet le 14 octobre 2022 :
« Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. »
Parmi elles, les jeunes sont les plus imprudents. Les mêmes ont d’ailleurs aussi tendance à oublier leur attestation d’assurance, ce morceau de papier facile à perdre. A contrario, qui se sépare de son téléphone de nos jours ? C’est pourquoi la numérisation des vignettes vertes et des attestations d’assurance est une bonne idée.
Pour finir, nous tenons à vous rappeler que l’assurance auto n’est pas qu’une obligation légale. En effet, c’est une garantie indispensable en cas d’accident. Si votre voiture subit des dégâts, vous recevrez un remboursement. Et si vous faites du mal à quelqu’un, vous n’aurez pas à payer les frais médicaux de votre propre poche.
