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Que les automobilistes se préparent. À partir de l’an prochain, la petite vignette verte apposée derrière le pare-brise des véhicules va disparaître. En parallèle, un nouveau type de permis de conduire va voir le jour. Lequel viendra en complément de l’ancien.
Automobilistes : La suppression de la vignette verte
Dans son objectif de simplification administrative, le gouvernement a décidé de supprimer la vignette verte apposée derrière le pare-brise des véhicules. À partir de 2024, le bout de papier va disparaître, et laisser place à un nouveau fichier en version numérique.
C’est le 17 juillet dernier que le ministre de l’Intérieur a annoncé la nouvelle aux automobilistes. À l’occasion d’un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), il avait déclaré ceci :
« Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule »
Le fichier qui remplacera la version papier de la vignette verte sera utilisé à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Les forces de l’ordre pourront s’en servir pour consulter les informations enregistrées par les compagnies d’assurance.
Ainsi, ils sauront en temps réel si les automobilistes payent leurs cotisations. Ce qui représentait un des problèmes majeurs de la version papier. En effet, cette version de la vignette verte ne permet malheureusement pas d’identifier les retards de paiement ou la résiliation de contrat.
Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" et la suppression "de la vignette assurance verte" pic.twitter.com/afoqLLDwPn
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Même si les automobilistes avaient des problèmes de paiement de cotisation, comme ils avaient la vignette, les forces de l’ordre n’ont pas les moyens de savoir qu’ils ne sont pas en règle. Ce désagrément devrait disparaître avec la version numérique.
Il suffira de quelques clics pour voir toutes les informations relatives à leur contrat d’assurance. Ainsi, les automobilistes qui ne sont pas en règle, même d’un tout petit mois, ne passeront plus inaperçus.
Plus d’informations sur la version numérique
Le fichier numérique qui va remplacer la traditionnelle carte verte existe depuis 2016. Ses créateurs l’ont appelé FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Ce fichier, comme indiqué plus haut, contiendra toutes les informations des compagnies d’assurance.
Elle permettra aux forces de l’ordre de recenser les contrats et de surveiller le paiement des cotisations par les automobilistes. Par ailleurs, les compagnies d’assurance auront l’obligation d’alimenter le fichier au plus tard toutes les 72 heures.
Cela va permettre aux forces de l’ordre de consulter des fichiers à jour, et d’effectuer des vérifications rapides et véridiques. Notons que la police et la gendarmerie ont accès au FVA depuis 2019. Ils l’utilisent déjà pour vérifier la situation d’un véhicule.
En outre, il faut savoir que la vignette verte version papier n’existe plus dans un grand nombre de pays. En Allemagne notamment, elle a été supprimée en 2008. D’un point de vue financier, la suppression de la vignette verte allégera les compagnies d’assurance d’un poids.
En effet, elles n’auront plus à débourser autant en papier et en impression. Pour information, la création de 1 000 vignettes coûte environ 300 euros. Chaque année, les assureurs dépensaient pas moins de 17 millions d’euros pour en donner à tous les automobilistes.
Quid du permis de conduire numérique ?
Parallèlement à la suppression de la vignette verte, le gouvernement a décidé de concevoir un permis de conduire numérique pour les automobilistes. Comme expliqué par Gérald Darmanin, cette version dématérialisée n’entraînera pas la disparition du permis physique.
Il viendra seulement en complément afin de simplifier la vie des conducteurs « friands des démarches administratives numériques ». Ainsi, cette version numérique pourra être utilisée en cas d’oubli de la carte.
Il suffit de l’enregistrer sur son smartphone, et de le présenter pour passer un contrôle routier. D’après Gérald Darmanin, la version numérique du permis de conduire permettra également de lutter :
« contre le fléau des usurpations d’identité ».
« Nous voulons tester dans trois territoires représentatifs du pays avec un mix urbain et rural, et mesurer le niveau d’adhésion de la population », a informé la directrice de l’agence nationale des titres sécurisés, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc auprès du Parisien.
Les automobilistes auront accès au permis de conduire numérique grâce à l’application France Identité. Bien qu’elle soit encore uniquement disponible en accès anticipé, cette application permet déjà de fournir un justificatif d’identité.
Comme annoncé par le gouvernement, le dispositif entrera en phase d’expérimentation d’ici la fin de l’année.
