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La vignette verte apposée derrière le pare-brise des véhicules va disparaître. À l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a décidé de supprimer la carte pour la remplacer par un fichier plus efficace et plus pratique. Découvrez tous les détails.
Pourquoi la vignette verte va disparaître ?
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a confirmé le lundi 17 juillet, la suppression de la vignette verte ou vignette d’assurance. La confirmation a eu lieu au cours d’un Comité interministériel de la sécurité routière. À partir de 2024, les conducteurs n’auront plus à apposer la petite carte sur leur pare-brise.
« Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule (…) Ce sera enregistré directement par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre.
Pour rappel, le gouvernement a annoncé la disparition de la vignette verte l’année dernière, en septembre. C’est Bruno Le Maire qui a fait part de la nouvelle. Il avait alors affirmé travailler en étroite collaboration avec le ministre de l’Intérieur pour permettre la suppression.
« Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés de façon à ce que ce soit dématérialisé », a-t-il annoncé lors d’une conférence de presse à Bercy.
Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" et la suppression "de la vignette assurance verte" pic.twitter.com/afoqLLDwPn
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il supprimer la vignette verte ? Parce qu’elle ne sert plus à rien. En effet, il existe aujourd’hui un fichier des véhicules assurés bien plus pratique et efficace. Avec ce fichier, les forces de l’ordre peuvent effectuer plus facilement leur contrôle.
Pour information, ce fichier existe depuis 2016. Comme la vignette verte, il offre plusieurs informations sur les véhicules comme l’immatriculation, le numéro de contrat, la compagnie d’assurance, etc.
Des avantages et des incertitudes
La disparition de la vignette verte a ses avantages. D’un point de vue financier, il va faire un grand bien aux assureurs. En effet, ces derniers n’auront plus à débourser pour des impressions ou des envois.
D’un point de vue écologique, elle constitue une avancée importante pour la protection de l’environnement. Pourquoi ? Parce que le gouvernement n’aura plus à utiliser ses papiers ou son encre pour créer les pièces.
À titre informatif, la France utilisait jusqu’alors 50 millions de cartes par an pour permettre à tous les conducteurs d’avoir leur vignette verte. En outre, même si la suppression du papier vert présente plusieurs avantages, quelques incertitudes concernant sa disparition plane également.
En effet, la suppression des vignettes peut s’avérer problématique pour les déplacements à l’étranger. Comme il n’y a plus de cartes pour justifier la conformité, comment le conducteur pourra-t-il prouver qu’il est assuré ?
La réponse à cette question devrait arriver dans les semaines à venir. Puisque pour le moment, l’officialisation de la suppression de la vignette verte présente encore quelques zones d’ombre. La vignette d’assurance qui va disparaître sous peu est devenue obligatoire en 1986.
Jusqu’à sa suppression complète, la non-présentation de la carte lors d’un contrôle donne lieu à une sanction. Celui qui se fait contrôler, mais qui ne possède pas la vignette risque une amende de 35 euros.
La dématérialisation du permis de conduire
Comme la vignette verte, le permis de conduire va faire l’objet d’une dématérialisation. En effet, le ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’un permis numérique à partir de l’an prochain. Ainsi, les conducteurs ne seront plus tenus de présenter leur carte lors d’un contrôle.
Pour justifier leur capacité à conduire, il leur suffit de montrer un fichier sur leur smartphone.
« Parallèlement à ce permis physique, il y aura un permis dématérialisé, que l’on pourra avoir sur son smartphone, quel que soit son smartphone, pour pouvoir le présenter aux forces de l’ordre et pour constater le nombre de points qu’il reste », a expliqué le ministre.
Pour utiliser le permis de conduire dématérialisé, il faudra avoir l’application France identité. Cette application, encore en phase expérimentale, permettra aux conducteurs d’importer une version numérique de leur carte d’identité.
Notons que pour pouvoir utiliser l’application, il faudra disposer d’une carte d’identité biométrique disponible depuis deux ans dans l’Hexagone.
