Sécurité routière : ce qui change pour les petits excès de vitesse en 2024

Un changement a été annoncé au niveau de la sécurité routière : plus de retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

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La Sécurité routière impose des limites de vitesse sur l’ensemble du réseau routier en France. S’appliquant à tous les conducteurs et tous les types de véhicules, des sanctions sont mises en place en cas d’infraction liée à un excès de vitesse. Jusqu’à présent, ce sont les contraventions et les retraits de point du permis qui attendent les délinquants. Cependant, le ministre de l’Intérieur a récemment annoncé que le retrait de points va prendre fin en 2024.

Les retraits de points vont prendre fin, mais pas l’amende

Il faut savoir que l’allègement des sanctions a déjà été évoqué en mai 2022. Seulement, Gérald Darmanin ne l’a confirmé qu’en février 2023, sur son compte Twitter.

Récemment, le ministre de l’Intérieur, a annoncé dans un courrier adressé à la sénatrice Françoise Dumont, le changement au niveau de la sécurité routière. Les excès inférieurs à 5 km/h ne vont plus être sanctionnés par des retraits de points, a précisé l’élu. Comme l’a affirmé l’homme d’État, il n’y a pas de dépénalisation, puisque la peine d’amende reste applicable. 

Selon le rapport du quotidien Nice-Matin, ce changement est nécessaire pour l’introduction d’une indulgence administrative. En effet, ces manquements sont plus liés à de l’inattention qu’à une volonté de s’affranchir de la règle, a expliqué monsieur le ministre. En revanche, les sanctions seront endurcies pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Découvrez plus de détails sur les limites à ne pas franchir.

Les limitations de vitesse pour les véhicules à moteur en France

Sur le portail gouvernemental de la sécurité routière en France, il est précisé que sur les autoroutes, les limitations de vitesse sont de :

  • 130 km/h en conditions normales de circulation.
  • 110 km/h en temps de pluies ou autres précipitations.
  • 50 km/h en cas de visibilité limitée à 50 m.

Sur les routes à deux chaussées séparées par une terre pleine central, les limitations sont à :

  • 110 km/h en conditions normales.
  • 100 en cas de précipitations.
  • 50 km/h si la visibilité est limitée à 50 m.

Pour la section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation, les limitations de vitesse sont de :

  • 90 km/h si les conditions sont normales.
  • 80 km/h si le temps est mauvais.
  • 50 km/h si la visibilité est limitée à 50 m.

Sur une route à double-sens, sans séparateur central, les vitesses sont limitées à :

  • 80 km/h en conditions normales de circulation.
  • 80 km/h en cas de pluie ou d’autres précipitations.
  • 50 km/h si la visibilité est inférieure à 50 m.

En agglomération, que les conditions soient bonnes ou mauvaises, la limite de vitesse est fixée à 50 km/h.

Ces limites ont été mises en place pour réduire le taux de mortalité sur les routes. D’ailleurs, les chiffres semblent annoncer de bonnes nouvelles.

Les taux de mortalité sur les routes en France ont baissé selon la Sécurité routière

Lors de son déplacement en Corse, le 19 février 2023, le ministre de l’intérieur avait proposé le durcissement de sanction pour la conduite sous l’influence de stupéfiant. Il avait alors suggéré le retrait de 12 points du permis. La mesure a été pensée pour que le taux de mortalité routière continue à baisser.

Il faut aussi savoir que le durcissement est surtout entré en vigueur depuis l’affaire Palmade. Comme nombreux le savent déjà, l’acteur français a été à l’origine d’un accident mortel en conduisant sous l’effet de la drogue. Et selon France Info, en février 2023, 23 % des accidents mortels en France, en 2022, sont liés aux stupéfiants.

Par ailleurs, les chiffres récents donnés par la Sécurité routière semblent plus encourageants. En effet, les taux de mortalité sur les routes ont baissé de 14 % en une année, a rapporté Notre Temps. 3 777 accidents ont eu lieu en France selon les chiffres recensés par la force de l’ordre en mars 2023. Ce qui veut dire 12 % de moins que l’année précédente.

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