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La DGFiP va rembourser certains contribuables pour des trop-perçus de taxe foncière. D’après un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l’Assemblée nationale, environ 2 milliards d’euros vont être rendus. On vous dit tout dans cet article.
Un remboursement de la taxe foncière
En 2023, la taxe foncière a connu une forte hausse. À cause de l’inflation, elle a augmenté de 7,1 %. La plupart des propriétaires ont donc dû payer une taxe colossale. Et pour ne rien arranger, certaines communes ont décidé de relever, elles aussi, leur taux d’imposition.
Parmi les communes qui ont procédé à une hausse de leur impôt figure Paris. En seulement un an, ses habitants ont vu le taux d’imposition passer de 13,5 % à 20,5 %. Heureusement, une bonne nouvelle vient d’être annoncée.
Alors que les propriétaires souffrent à cause de l’augmentation de la taxe foncière, la DGFiP va procéder à un remboursement. Évidemment, ce remboursement ne va pas profiter à tous les contribuables. En effet, seuls les particuliers qui ont payé plus que ce qu’ils auraient dû le percevront.
Pour information, la DGFiP va se détacher de près de 2 milliards d’euros pour effacer les trop-perçus. Une somme énorme qui provient des erreurs de calcul de l’administration fiscale. Sachez que lorsqu’un particulier paie la taxe foncière, la somme versée peut-être pas assez ou supérieure à la valeur réelle de l’impôt.
Si c’est le cas, deux scénarios peuvent se produire. Si la somme versée n’atteint pas la valeur réelle de la taxe foncière, un règlement supplémentaire s’impose. Sinon, dans le cas où la somme versée dépasse le montant réel de la taxe, un remboursement a lieu.
Notons que ces erreurs d’estimation s’expliquent par des oublis des contribuables. Bien souvent, l’administration se trompe, car les données qu’elle reçoit ne sont plus à jour.
Quelles sont les dates qu’il faut retenir ?
Que les contribuables se préparent. Il ne leur reste plus que quelques jours pour s’acquitter de la taxe foncière. En effet, l’administration fiscale leur donne jusqu’à la mi-octobre pour se rendre à un centre des impôts et régler l’impôt.
Sinon, ils devront recourir au paiement en ligne, et régler le tout avant le 21 octobre. Pour les particuliers mensualisés. C’est-à-dire, ceux qui ont déjà réglé la majeure partie de leur impôt. Le dixième et dernier paiement devrait avoir lieu le 16 octobre.
Cependant, il peut aussi arriver que leur avis d’imposition indique un onzième voire un douzième paiement. Dans ce cas, ils devront respecter les échéances, et s’acquitter de la taxe foncière dans les délais.
Mais avant de régler votre taxe foncière, assurez-vous que vous n’avez pas droit à un dégrèvement. En effet, il se peut que vous soyez parmi les contribuables exonérés de l’impôt. Par ailleurs, voici les conditions permettant de profiter d’une exonération de la taxe foncière en 2023 :
- Avoir plus de 75 ans le 1er janvier 2023
- Toucher un RFR inférieur ou égal à 11 885 euros l’année précédente, ici en 2022 (18 233 euros pour les personnes mariées ou pacsées)
Si vous remplissez ces critères, le fisc vous exonère de la taxe foncière sur votre résidence principale. Dans le cas où vous posséderiez également une résidence secondaire, elle peut ne pas faire l’objet d’impôt.
