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Les contribuables sont dans la période où ils doivent s’acquitter de la taxe foncière. Dans près de 20 % des grandes villes, cet impôt local se trouve cette année en hausse. Cela dit, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération. Les détails dans cet article.
Taxe foncière : qui bénéficie de l’exonération
La taxe foncière est un impôt local, tout comme la taxe d’habitation, à régler tous les mois d’octobre. Chaque propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, doit s’en acquitter. Grâce à cette taxe, les communes peuvent régler leurs dépenses de fonctionnement.
Cette année, les redevables de l’impôt foncier ont subi une augmentation. 19 % des grandes villes de plus de 40 000 habitants sont concernés. Cela étant, certaines personnes sont exemptées de la taxe foncière et cette exonération touche cette année plus de public.
En effet, selon la loi de finances 2023, les personnes âgées ou handicapées peuvent aussi y prétendre. Ainsi, les bénéficiaires de l’ASI ou de l’ASPA sont dispensés de cette taxe sans condition de ressources. De plus, elles n’ont aucune démarche particulière à réaliser. Seuls quelques critères suffisent.
Le cas des allocataires de l’AAH
Cette exonération de la taxe foncière concerne aussi les allocataires de l’AAH et les personnes de plus de 75 ans. Ils doivent cependant s’imposer à un plafond de ressources. Soit un RFR de pas plus de 11 885 euros + 3 174 euros par demi-part supplémentaire.
S’ils dépassent ce plafond, l’exonération leur est accordée pour deux ans, y compris pour une résidence secondaire. Si vous êtes mariés, vous et votre conjoint n’êtes pas obligés de remplir la condition d’âge ou de handicap.
Il suffit que l’un de vous deux la remplisse si le logement est un bien propre du propriétaire âgé ou handicapé. Vous pouvez aussi en bénéficier si le bien appartient à la communauté conjugale.
Taxe foncière : un dégrèvement de 100 euros
Certains propriétaires âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier 2023 peuvent ne pas remplir les critères d’exonération totale. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros s’ils respectent certaines conditions de ressources.
Là encore, ils n’ont aucune démarche à réaliser. L’administration fiscale le leur accorde automatiquement. Aussi, les propriétaires de moins de 65 ans peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière.
Il leur faut remplir une seule condition pour cela. Celle d’avoir un Revenu fiscal de référence de moins de 27 947 euros pour une personne seule. Ce plafond monte à 39 617 euros pour les personnes en couple.
Ce plafonnement supprime la partie de la taxe foncière supérieure à 50 % des revenus du foyer fiscal.
Le cas des seniors en EHPAD ou en USLD
L’exonération de la taxe foncière peut aussi bénéficier aux personnes âgées résidant en EHPAD ou hébergées dans une USLD. Elles doivent pour cela conserver la jouissance de leur résidence principale.
La loi de finances 2023 a récemment supprimé les conditions d’occupation du logement. Désormais, il peut être occupé ou libre. Les propriétaires d’un logement neuf ou en VEFA peuvent potentiellement bénéficier de cet avantage fiscal pendant deux ans.
Autrement dit, les deux années après la fin des travaux. Par ailleurs, un immeuble neuf servant de résidence principale peut aussi permettre une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. C’est selon le type de prêt.
Enfin, deux situations peuvent aussi aider un propriétaire à prétendre à cette exonération :
- Si son logement destiné à la location est inoccupé
- Si un immeuble destiné à un usage commercial est inexploité involontairement
Quid des dates butoirs pour payer la taxe ?
Les redevables de la taxe foncière peuvent depuis le 30 août 2023 accéder à leur avis d’imposition en ligne. Les non mensualisés peuvent y accéder depuis le 22 septembre via leur compte personnel. Sur l’avis d’imposition est indiquée la date limite de paiement de la taxe.
Comme tous les ans, cette date limite se situe au cours du mois d’octobre. Par conséquent, pour les non mensualisés, la date butoir pour cette année est fixée au 16 octobre. Si vous payez par voie dématérialisée, cette date limite est fixée au 21 octobre 2023.
Le propriétaire ou usufruitier dont le montant de la taxe foncière dépasse 300 euros doit la régler par voie dématérialisée. Ceux dont l’impôt est inférieur à 300 euros ont la possibilité de payer de différente manières :
- Paiement en ligne
- Prélèvement à l’échéance
- Mensualisation
- Chèque
- Paiement par titre interbancaire de paiement ou TIP
- Virement
- Paiement en espèce
- Paiement par carte bancaire
