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Cette année, la taxe foncière a connu une augmentation significative, avec une hausse atteignant jusqu’à 50 % dans certaines villes. Au mois d’août, environ 35 millions de personnes ont reçu cet avis fiscal. Vous avez probablement déjà trouvé cette notification dans leur courrier, si vous êtes propriétaire.
Il est essentiel de ne pas négliger le paiement de cette taxe, car un retard de paiement de la taxe foncière peut entraîner des sanctions financières. Mais rassurez-vous, il existe plusieurs moyens pour s’acquitter de cette obligation fiscale. Découvrez-les dans cet article.
Taxe foncière : échéances et sanctions
Si vous avez préféré l’avis dématérialisé de la taxe foncière, vous le trouverez dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Les dates de disponibilité sont les suivantes :
- À compter du 30 août si vous ne suivez pas la mensualisation
- À compter du 22 septembre si vous avez opté pour la mensualisation (vous recevrez une notification par e-mail)
Et si vous avez opté pour l’avis papier, vous le recevrez par voie postale :
- Entre le 23 août et le 26 septembre si vous n’êtes pas mensualisé
- Entre le 18 septembre et le 6 octobre si vous avez choisi la mensualisation
Toutefois, dans des circonstances particulières, l’émission de l’avis de taxe foncière pourrait connaître un délai. Que vous préfériez le format papier ou en ligne, l’administration fiscale a noté que la date limite de paiement s’ajustera en conséquence.
Si le règlement prend du retard, une pénalité de 10 % de l’impôt dû s’appliquera. Cette pénalité s’active lorsque le paiement de l’impôt ne se fait pas dans les 45 jours qui suivent la date de mise en recouvrement.
Pour une taxe foncière de 300 euros ou moins
Si le montant de votre taxe foncière s’élève à 300 euros ou moins, vous avez plusieurs options pour effectuer le paiement. Vous pouvez choisir de le faire en ligne, opter pour le prélèvement à l’échéance, ou les autres moyens de paiement mentionnés dans la notice de votre avis fiscal.
Ces moyens de paiement comprennent :
Le TIPSEPA
Le TIPSEPA offre la commodité d’avoir vos coordonnées bancaires pré-imprimées. Vous devez le dater, le signer, puis l’envoyer au centre d’encaissement dont l’adresse est indiquée sur le TIPSEPA.
Si c’est la première fois que vous utilisez ce moyen de paiement pour régler votre taxe foncière ou si vous avez modifié vos coordonnées bancaires, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) et l’envoyer au même centre d’encaissement.
Le chèque
Pour le paiement par chèque de la taxe foncière, assurez-vous de le libeller à l’ordre du Trésor public, puis envoyez-le au centre d’encaissement en l’accompagnant du Tip Sepa pour référence. Selon le site du service public, vous devrez procéder « sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer ».
Le virement
Si vous préférez effectuer un virement, vous devez solliciter le service des impôts auquel vous êtes rattaché pour obtenir ses coordonnées bancaires. Ces informations se trouvent dans la section « Vos démarches » de votre avis d’impôt. Gardez à l’esprit le délai de traitement du virement par la banque, car la date de règlement interbancaire prévaut.
Le paiement par espèces
Enfin, si vous optez pour le paiement en espèces de la taxe foncière, rendez-vous dans un centre des finances publiques muni de votre avis d’impôt. Vous pourrez aussi contacter l’un des buralistes partenaires du service « Paiement de proximité ».
Pour une taxe foncière supérieure à 300 euros
La procédure est différente si votre taxe foncière excède les 300 euros. Selon les informations fournies sur le site du service public :
« Les montants supérieurs à 300 euros doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site ‘impots.gouv.fr’ ou par smartphone ou tablette. »
La méthode la plus simple consiste à accéder à votre compte fiscal en ligne. Il vous suffit de cliquer sur « Payer en ligne mes impôts », de renseigner vos coordonnées bancaires accompagnées d’un RIB, puis de valider votre paiement.
Vous avez aussi la possibilité d’opter pour un prélèvement automatique de la taxe foncière. Que ce soit à l’échéance (c’est-à-dire un paiement unique) ou de manière mensuelle. Dans ce dernier cas, l’impôt sera divisé en dix prélèvements, étalés de janvier à octobre.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) précise qu’en cas de paiement excessif, un remboursement automatique sera effectué par virement sur le compte bancaire utilisé pour les prélèvements.
Cette méthode est la plus sûre, rapide et pratique pour les contribuables. Le prélèvement peut être mis en place en ligne, par téléphone en utilisant le numéro indiqué sur votre avis d’impôt, ou encore via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel.
En choisissant l’option qui vous convient le mieux, vous pouvez gérer le paiement de votre taxe foncière de manière efficace et conforme aux directives fiscales.
