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Les propriétaires de biens immobiliers qui n’ont pas encore réglé leur taxe foncière n’ont plus beaucoup de temps. Le gouvernement a fixé la date limite pour payer l’impôt au 16 ou au 21 octobre. Voici tous les détails.
Quelles sont les dates à retenir ?
La date limite pour payer la taxe foncière 2023 arrive bientôt. En effet, il ne reste plus que quelques jours aux contribuables pour régler cet impôt. Par définition, la taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers.
Il s’agit d’une taxe payée annuellement et dont le taux peut augmenter au cours d’une même année. Les personnes concernées par cette taxe et qui paient par carte bancaire doivent s’acquitter de cet impôt ce 16 octobre.
De même que les propriétaires de logement qui paie par chèque ou par virement bancaire. Par ailleurs, si le montant de votre taxe foncière dépasse 300 euros, vous devrez également procéder au paiement à cette même date.
Les autres contribuables qui paient en ligne, et qui ont une taxe foncière supérieure à 300 euros auront un peu plus de temps. Pour ces derniers, la date limite pour payer l’impôt local est le samedi 21 octobre.
À noter que l’avis de la taxe est récupérable depuis plusieurs semaines. En effet, ceux qui ont opté pour le paiement mensualisé peuvent le récupérer depuis le 22 septembre. Pour les autres, la disponibilité de l’avis de taxe foncière a débuté le 30 août.
N’hésitez pas à consulter le site impot.gouv.fr pour obtenir de plus amples informations. Enfin, sachez qu’il peut y avoir une pénalité en cas de retard de paiement. Celui qui ne parvient pas à régler sa taxe foncière dans les délais écope d’une majoration de 10 %.
Celle-ci s’appliquera au bout de 45 jours suivant la date limite fixée par le gouvernement.
Remboursement de la taxe foncière
Cette année, la taxe foncière a connu une hausse considérable de 7,1 %. Si cette hausse met à mal les contribuables, une bonne nouvelle vient tout de même réconforter. En effet, la DGFiP va procéder à un remboursement de la taxe.
Selon les informations, les contribuables qui ont payé une somme supérieure au montant réel de leur impôt récupéreront la différence. Pour information, ce remboursement va coûter près de 2 milliards d’euros au gouvernement.
Il s’agit ici du trop-perçu cumulé suite à des erreurs d’estimation de la taxe foncière. Par ailleurs, deux scénarios peuvent se produire au moment où le contribuable paie sa taxe. Premièrement, il peut arriver que la somme qu’il paie ne couvre pas le montant réel de son impôt.
Dans ce cas, la DGFiP va le rappeler et il devra combler le manquement pour régulariser sa situation. Autre scénario, la somme versée dépasse le montant de la taxe foncière. Dans ce cas-ci, le contribuable obtient un remboursement.
La DGFiP lui remboursera alors la différence entre la somme qu’il a payée et la valeur réelle de sa taxe foncière.
