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Le crédit d’impôt services est une mesure fiscale qui permet aux particuliers de profiter d’une baisse sur leur impôt sur le revenu. Depuis 2022, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent toucher une avance immédiate de 50 % du montant prévu. Le paiement se fait en général dès le mois de janvier et le montant peut atteindre jusqu’à 6 000 euros.
Cependant, l’automne dernier, le gouvernement a songé à diminuer le montant de cette avance pour financer la lutte contre la fraude. On parle bien au passé, car cette idée a finalement été abandonnée. En effet, dans un communiqué publié mercredi dernier, Bercy annonce l’abandon de son idée de réduction. Découvrez les détails dans cet article.
Qu’est-ce qu’une avance de crédit d’impôt ?
Faire appel à des services à la personne (garde d’enfants, ménage, etc.) peut vous faire gagner gros sur vos impôts. En effet, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses que vous faites pour ces services. Bien sûr, il y a un plafond de dépense à ne pas dépasser.
D’après un article sur le site des impôts, cette limite va de 12 000 à 20 000 euros par an selon votre situation. Cela veut dire que vous pouvez économiser jusqu’à 10 000 euros par an. Ce n’est pas tout ! Ainsi, depuis 2022, le gouvernement a mis en place le système d’avance immédiate sur le crédit d’impôt.
Cela permet notamment de toucher une avance de 6 000 euros dès le début de l’année avant même de faire sa déclaration d’impôt. C’est aussi une facilité de trésorerie et un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. Cependant, attention, ce système ne concerne que certaines activités, comme :
Par contre, il y a une mauvaise nouvelle. En effet, l’automne dernier, le gouvernement a envisagé de réduire le montant de l’avance immédiat du crédit d’impôt. C’est pour lutter contre la fraude fiscale.
L’avance sur le crédit d’impôt est menacée
Si vous avez recours à une aide-ménagère, une nounou ou un jardinier, méfiez-vous. Votre crédit d’impôt immédiat pourrait se faire diviser par deux. C’est ce qu’un document de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) envisageait, selon un article de Capital.
Ce document proposait de faire passer le plafond de l’avance immédiate de 6 000 à 3 000 euros. Une mesure qui a d’ailleurs fait bondir les particuliers employeurs. En effet, ces derniers s’inquiètent pour le devenir du secteur de l’emploi à domicile.
« Les ménages ne comprendraient pas le plafonnement d’un système qu’ils plébiscitent et auquel ils se sont habitués, surtout à un moment où le pouvoir d’achat se réduit, et que leur fin de mois est compliquée », a affirmé Marie Béatrice Levaux, coprésidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), rapportée par Capital.
Face à cela, le gouvernement a été à l’écoute. En effet, annoncé récemment, l’exécutif a renoncé à diminuer le plafond de l’avance immédiate du crédit d’impôt.
Le plafond actuel a finalement été maintenu
C’est une bonne nouvelle pour les ménages qui profitent de l’avance immédiate du crédit d’impôt : l’exécutif a été sensible à leurs inquiétudes. C’est ce qu’a rapporté Le Figaro dans un article paru le 6 décembre dernier, citant un communiqué de Bercy publié le même jour :
« Le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate. »
D’ailleurs, le ministre de l’Économie n’a pas manqué de souligner l’intérêt de ce dispositif :
« L’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est une mesure majeure de simplification, au service du pouvoir d’achat des Français. »
Pour autant, cela ne signifie pas que l’exécutif renonce à intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Pour conclure, voici ce que nous révèle aussi le communiqué :
« Le gouvernement reste pleinement engagé pour soutenir le déploiement de l’avance immédiate tout en luttant contre la fraude. »
