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Le gouvernement prévoyait un déploiement plus important de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les prestations de services à la personne. Finalement, cela ne va pas se faire avant un long moment. Pour des raisons de sécurité, le gouvernement a décidé de repousser le dispositif pour plusieurs années. On fait le point.
Une mauvaise nouvelle pour les particuliers
Le fait d’employer un salarié à domicile permet d’obtenir un crédit d’impôt. Peu importe votre statut, que vous soyez demandeur d’emploi, ou retraité, vous pouvez profiter de ce dispositif. Il suffit que le salarié intervienne au sein de votre résidence principale ou secondaire.
Si cette condition est remplie, il vous est possible de prétendre au dispositif. Pour information, voici quelques activités de services à la personne ouvrant droit à un crédit d’impôt :
- Le soutien scolaire
- La garde d’enfants
- La préparation des repas
- L’aide aux personnes âgées
- L’aide aux personnes en situation de handicap
- Les travaux de jardinage
- Le bricolage
- La collecte de linges repassés
- L’assistance informatique
💰 Mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat des familles: le gouvernement prépare un tour de vis sur l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers qui recourent à des services à la personne#ApollineMatin pic.twitter.com/vj0RMSlYWg
— RMC (@RMCInfo) October 30, 2023
Si ce dispositif contribue à maintenir le pouvoir d’achat des particuliers, une mauvaise nouvelle vient d’être annoncée. Alors que le gouvernement prévoyait d’élargir l’avance immédiate au crédit d’impôt, finalement, cela ne va pas se faire. Pour limiter les fraudes, l’avance immédiate que peut percevoir un particulier va diminuer.
Services à la personne : l’avance immédiate
Instauré en janvier 2022, le mécanisme d’avance immédiate permet d’obtenir son crédit d’impôt plus rapidement. Applicable sur plusieurs catégories de services à la personne, ce dispositif vise à soutenir les particuliers. Seulement voilà, le gouvernement a décidé de repousser son déploiement de plusieurs années.
Alors qu’elle devait s’ouvrir à d’autres activités, l’avance immédiate va finalement connaître une restriction. En effet, le gouvernement a annoncé un abaissement de son plafond jusque-là maintenu à 6 000 euros. Selon l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), celui-ci va diminuer de moitié.
« Un nouveau plafond d’avance immédiate sera fixé à 3.000 euros à compter de 2024, limitant l’avance à la moitié du crédit d’impôt, et par voie de conséquence l’effet d’aubaine pour les fraudeurs », précise le la direction de la Sécurité Sociale dans un document publié en septembre, et détaillé par Le Parisien.
Pourquoi les opposants haussent-ils le ton ?
Cette décision du gouvernement de réduire le plafond du crédit d’impôt pour les services à la personne a suscité la colère de certains. Marie Béatrice Levaux, coprésidente de la Fepem, a pour sa part dénoncé une atteinte au pouvoir d’achat des particuliers. Selon elle, la réduction des dispositifs ne devrait s’appliquer qu’aux entreprises.
« Quand nous avons découvert ce projet du gouvernement, on a été stupéfaits. On réduit les dispositifs des particuliers alors qu’ils n’y sont pour rien. La fraude, ce sont les entreprises », a déploré Marie Béatrice Levaux.
De son côté, la direction de la Sécurité sociale a souligné que ce type de fraude avait permis un détournement de 3 à 5 millions d’euros. Un problème que le gouvernement a dû résoudre rapidement pour limiter les pertes. Si la solution met à mal les particuliers, la direction de la Sécurité sociale pense que c’est la meilleure solution.
Bercy estime même que l’abaissement du plafond ne va pas pénaliser plus de monde que cela. La raison ? Seulement 10 % des ménages ont profité d’un crédit d’impôt pour des services à la personne supérieur à 2 500 euros. Si le plafond venait à diminuer à 3 000 euros, cela n’affectera de ce fait qu’une minorité de foyers.
