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Voilà l’un des dossiers qui inquiètent les syndicats. Le gouvernement veut poursuivre sa logique d’économie. Dans un contexte marqué par un fort déficit public. Gabriel Attal l’avait annoncé : l’assurance-chômage va connaître une réforme. La dernière a eu lieu en janvier 2023. Mais le Premier ministre a déjà donné plusieurs pistes. Comme la réduction de la durée d’indemnisation. Ou encore le durcissement des conditions d’accès au chômage.
Lors de sa dernière réunion avec les syndicats, la ministre du Travail a donné d’autres éléments. Catherine Vautrin souhaite revenir sur le délai de carence. Il s’agit de la durée pendant laquelle un chômeur ne perçoit pas d’aide de l’assurance-chômage. Cette mesure touchera surtout les cadres. En cas de rupture conventionnelle. Ou de licenciement. Elle fait déjà grincer des dents. Et pour cause : elle pourrait conduire certains demandeurs d’emploi à patienter très longtemps. Sans recevoir la moindre indemnisation. On fait le point !
Assurance-chômage : le gouvernement ne perd pas de temps
Selon Gabriel Attal, ce durcissement favorisera le retour à l’emploi des chômeurs. Cette idée divise jusque dans les rangs du parti Renaissance. Mais le calendrier ne bouge pas ! La réforme de l’assurance-chômage devra prendre effet au 1ᵉʳ juillet. Jusqu’ici, le Premier ministre avait cité 2 solutions :
- Diminuer la durée des droits (indemnités). Pour l’heure, un chômeur peut toucher l’allocation de retour à l’emploi durant 18 mois maximum. Ce délai pourrait donc se raccourcir.
- Durcir les critères ouvrant droit à l’assurance-chômage. De nos jours, il faut justifier de 6 mois de travail au cours des deux dernières années pour obtenir une indemnisation. Le temps de travail pourrait augmenter. La période de référence (24 mois) pourrait aussi se réduire.
Jusqu’ici, l’exécutif ne parvient pas à trouver un terrain d’entente avec les partenaires sociaux. Les négociations avec le patronat et les syndicats n’avancent pas. Aussi, le gouvernement planche à vitesse grand V sur le dossier. Pour boucler cette réforme de l’assurance-chômage dans les temps. Sans chercher l’accord des partenaires sociaux. Néanmoins, la ministre du Travail a déjà révélé quelques éléments, lors d’un entretien avec la CGT.
« Elle nous a dit qu’elle travaillait sur toutes les pistes et explorait des choses qui n’ont jamais été faites. (…) Cela peut être plus violent que les économies demandées lors de la précédente négociation de l’automne. Catherine Vautrin nous a seulement cité la piste du différé d’indemnisation spécifique, indiquant qu’elle préférait cette mesure visant surtout les cadres, à celle d’un durcissement de la durée d’affiliation. », a indiqué Sophie Binet, la secrétaire de la CGT, aux journalistes du Parisien.
Le différé d’indemnisation spécifique : de quoi parle-t-on ?
Rentrons dans la pratique ! La démission ne donne pas droit au chômage. Mais un contrat de travail peut aussi se terminer par un licenciement. Ou par une rupture conventionnelle. Dans ces deux cas, le salarié obtient avec des indemnités de départ. Versées par son employeur. Elles dépendent de plusieurs facteurs. Telle que l’ancienneté du travailleur. Ou sa rémunération. Dans ce cas, il ne reçoit pas tout de suite les aides de l’assurance-chômage. Et il peut rester des semaines sans revenus. On parle alors de délai de carence. Ou de « différé d’indemnisation spécifique« . Ce cas de figure concerne surtout les cadres. Aujourd’hui, cette période ne peut pas aller au-delà de 6 mois.
Or, avec la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement pourrait étendre le délai de carence. Jusqu’à 8 mois. Et même davantage. En se basant sur les primes versées au départ du salarié. En ciblant les cadres, l’exécutif ferait un bon coup de communication. Car on reproche souvent aux ministres de s’en prendre aux plus modestes.
« Ce type de mesure aurait un impact immédiat en termes d’économies pour l’Assurance chômage. De plus, le gouvernement pourrait montrer qu’il tape sur les plus riches et pas sur les plus précaires. », explique une source bien informée, dans les colonnes du Parisien.
De fait, la CFE-CGC n’adhère pas à ce projet
« Les entreprises paieront plus cher pour la rupture, cela va faire monter la conflictualité sur le sujet. Et cela ne réglera rien ! », clame le secrétaire général.
Assurance-chômage : à quoi s’attendre ?
Pour les chômeurs, et ceux qui pourraient le devenir… Les nouvelles sont mauvaises. Le montant des allocations va connaître une dégressivité. En clair, il baissera après 7 mois d’indemnisation. Un moyen de faire des économies. Tout en mettant la pression aux chômeurs. Le dialogue vanté par le gouvernement s’arrête là.
« Le gouvernement déterminera par décret de carence les règles d’indemnisation du chômage qui s’appliqueront au 1er juillet. », a annoncé la ministre du Travail la semaine dernière.
De nos jours, l’assurance-chômage est gérée, à parts égales, par les syndicats et le patronat. Or, avec la réforme, l’État devrait en reprendre le contrôle.
