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Versée par France Travail (ex-Pôle emploi), l’Allocation de solidarité spécifique ou ASS pourrait disparaître. Si telle est la volonté du Premier ministre Gabriel Attal, les syndicats y voient plusieurs inconvénients. On vous explique tout.
Fin de l’Allocation de solidarité spécifique
Mardi 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la fin à venir de l’Allocation de solidarité spécifique. Au moment de l’annonce, le chef du gouvernement a relevé le fait que l’ASS permet de valider des trimestres de retraite « sans travailler ».
« Nous avons une conviction et une cohérence fortes : la retraite doit toujours rester le fruit du travail », a justifié Gabriel Attal.
Selon son discours à l’Assemblée nationale, certains bénéficiaires de l’ASS pourront obtenir des droits au revenu de solidarité active (RSA). Cette autre prestation sociale a pourtant des conditions d’éligibilité différentes de ceux de l’Allocation de solidarité spécifique.
Pour le moment, on ne connaît pas les détails entourant l’annonce de Gabriel Attal. Le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a cependant indiqué à Merci pour l’info que les informations seront détaillées dans les prochaines semaines.
Quoi qu’il en soit, cette mesure pourrait être effective et sera probablement inscrite dans la loi. Toujours est-il que plusieurs associations et de syndicats sont contre cette décision en énumérant plusieurs désavantages pour les bénéficiaires.
Les inconvénients du basculement vers le RSA
Selon Nathalie Hanet, présidente de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), l’annonce du Premier ministre n’était pas vraiment une surprise. Ce qui surprend, en revanche, c’est que l’annonce intervient :
« de manière brutale et non concertée ».
« Combien de personnes sont éligibles à l’ASS et pas au RSA ? Qu’est-ce qui va être proposé aux personnes qui ont des ressources trop élevées ? », s’interroge Nathalie Hanet dans un entretien avec Merci pour l’info.
La secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Marylise Léon, a par ailleurs affirmé qu’il y aura des perdants. Cette dernière avait mentionné dans Le Monde que les modes de calcul de l’Allocation de solidarité spécifique et le RSA sont différents.
En effet, Marylise Léon juge aussi la mesure du Premier ministre comme « abrupte » et « injuste ». Le dirigeant syndical Pierre Gardonier condamne ce projet du gouvernement. Il décrit cette décision comme « scandaleuse », « réactionnaire », « hors sol », voire « assassine ».
« Tous les allocataires de l’ASS ne vont pas être basculés vers le RSA. C’est faux. Les plafonds de ressources de l’ASS sont plus hauts pour le RSA », a-t-il indiqué à Merci pour l’info.
En effet, une personne en couple peut par exemple toucher l’Allocation de solidarité spécifique si les ressources du foyer ne dépassent pas certains seuils. Cette même personne ne peut avoir droit au RSA si son conjoint gagne le SMIC.
Selon Pierre Garnodier, beaucoup de bénéficiaires de l’Allocation de spécifique risque de ne plus rien toucher après cette mesure.
Après la fin de l’Allocation de solidarité spécifique
La suppression de l’Allocation de solidarité spécifique va également affecter les droits aux aides personnelles au logement (APL). De même pour la perception de la Prime d’activité.
« La suppression de l’ASS ferait perdre entre 100 et 150 euros par mois pour un ménage dont un des enfants travaille au SMIC (entre 60 % et un temps plein) et où l’autre est sans revenu », explique Michaël Zemmour sur le site du mensuel Alternatives économiques.
De plus, la fin de l’ASS va pénaliser le calcul de la retraite des bénéficiaires de l’aide. Pour information, la période de perception de l’Allocation de solidarité spécifique est prise en compte dans la durée d’assurance. Ce n’est pourtant pas le cas pour les périodes de perception du RSA anciennement revenu minimum d’insertion (RMI).
La mesure va rallonger l’horizon de la retraite pour les personnes concernées, souligne Jean-François Foucart, secrétaire national à la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) : "Des foyers modestes risquent de s’enfoncer dans le surendettement", selon Denis Gravouil de la CGT (@lacgtcommunique)
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— L'Humanité (@humanite_fr) January 31, 2024
Les craintes de l’Assemblée des départements
Le basculement des titulaires de l’Allocation de solidarité spécifique vers le RSA pourrait accroître le non-recours aux minima sociaux. Actuellement, 30 à 40 % des personnes éligibles ne demandent pas leur RSA, car ils ne connaissent pas leur droit.
D’autres le connaissent, mais refusent de se retrouver dans « un système de solidarité », indique Nathalie Hanet.
« Les plus péjoratifs assimilent le RSA à une situation d’assisté, plutôt repoussoir, tandis que d’autres y voient l’expression de la solidarité », a-t-elle expliqué.
D’un côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) a aussi une crainte quant à la prise en charge de cette mesure. Les départements sont en effet inquiets de ne pas pouvoir financer le RSA après le basculement des titulaires de l’Allocation de solidarité spécifique.
« La mise en œuvre de cette mesure […] représente un coût de 2,1 milliards d’euros. Le Premier ministre n’a pas spécifié les modalités de cette transition », a déploré l’ADF dans un communiqué.
L’association réclame aujourd’hui l’ouverture d’une discussion avec le gouvernement concernant la fin de l’Allocation de solidarité spécifique. Les départements souhaitent obtenir une compensation.
