RSA et heures d’activité : ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui va se généraliser

Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a déclaré que le RSA sous condition serait testé dans toute la France dès 2025.

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Travailler pour toucher le RSA, c’est la nouvelle règle. En effet, les allocataires du Revenu de solidarité active doivent désormais signer un contrat d’engagement. Cette mesure a pour but de faciliter l’intégration professionnelle et sociale des plus précaires. Après une phase d’expérimentation réussie, cette mesure sera bientôt étendue à toute la France.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que cette généralisation serait effective dès le 1er janvier 2025. Le chef du gouvernement a affirmé cela lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Comment la réforme du RSA va-t-elle changer la vie de ses bénéficiaires ? On vous explique tout dans cet article.

RSA : une contrepartie obligatoire

Depuis le début de l’année, les bénéficiaires du RSA doivent s’engager à effectuer 15 heures d’activité par semaine pour toucher leur allocation. Rappelons que c’est l’une des mesures phares de la loi Plein emploi, portée par le gouvernement.

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Ce texte vise en effet à favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le gouvernement se félicite des résultats de cette réforme, dont l’expérimentation s’est déroulée dans une vingtaine de départements depuis 2023.

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Un groupe d’hommes méconnaissables patientant pour un entretien d’embauche – Crédits photos : iStock

Selon Gabriel Attal, qui s’est exprimé mardi lors de son discours de politique générale, rapporté par nos confrères de Capital :

« Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent. »

Pour atteindre cet objectif, Gabriel Attal a déclaré que le RSA sous condition devrait se généraliser d’ici 2025. Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active devront alors signer un contrat d’engagement. Celui-ci les obligera à effectuer 15 heures d’activité par semaine.

La loi Plein emploi précise que ces activités peuvent être « de formation, d’accompagnement et d’appui ».

Que risquez-vous en cas de refus ?

France Travail, c’est le nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Son but ? Accompagner les chômeurs vers l’insertion professionnelle. Pour cela, il s’appuie sur la réforme du RSA. Ainsi, les personnes qui touchent cette aide sont automatiquement inscrites à France Travail.

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L’organisme se charge, pour sa part, de leur proposer des activités de 15 heures par semaine, adaptées à leur profil. Que se passe-t-il si un allocataire du RSA dit non à une activité ? Il s’expose à une suspension de ses allocations. Toutefois, il peut les retrouver s’il revient sur sa décision et qu’il respecte les règles.

Cependant, il n’a que 3 mois pour se conformer. Et s’il continue à faire la sourde oreille, il risque de perdre ses allocations pour de bon. De ce fait, réfléchissez à deux fois avant de refuser. Néanmoins, ne vous inquiétez pas, le gouvernement entend tenir compte de la situation de chacun pour attribuer les activités.

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Panneaux de signalisation de l’emploi et du chômage – Crédits photos : iStock

Un dispositif d’accompagnement ?

Pour aider les demandeurs d’emploi fragilisés, la loi Plein emploi leur offre un accompagnement sur mesure.

« À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans, peuvent disposer d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité », stipule le texte.

Ce plan tiendra aussi compte de la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire du RSA ainsi que des débouchés locaux. Le contrat d’engagement sera donc adapté à son profil et à son parcours.

Sources : actu.fr

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