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Le gouvernement souhaite réduire le chômage en France. Pour cela, il met en place des mesures qui entrent dans le cadre du projet de loi Plein Emploi. Celui-ci sera voté ce mardi 10 octobre. Voici les principales évolutions que comprend le texte.
Concrétisation du projet France Travail
Ce mardi 10 octobre, les députés vont voter le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte, déjà adopté au mois de juillet, a pour objectif de réduire le taux de chômage en France. En effet, le gouvernement souhaite que le chômage baisse à 5 % d’ici 2027, contre 7 % aujourd’hui.
Pour cela, il propose la création de France Travail. Il s’agit du nouveau nom de Pôle Emploi. Ce changement de nom serait nécessaire, selon le gouvernement, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi. Une mesure que la gauche conteste vivement.
Elle y verrait une « stigmatisation » des plus précaires. D’ailleurs, le Sénat et les oppositions sont contre le changement de nom de Pôle Emploi. Le gouvernement y voit pourtant un moyen de faciliter le partage des informations entre les réseaux concernés.
Loi Plein Emploi et RSA : ce qui change
Le projet de loi Plein Emploi prend particulièrement en compte les personnes les plus éloignées de l’emploi. Il veut surtout aider les personnes qui touchent le RSA. La loi veut leur proposer un « accompagnement plus personnalisé et plus intensif » vers l’emploi.
Les allocataires du RSA seront désormais automatiquement inscrits à la liste des demandeurs d’emploi. Ces derniers devront ainsi signer « un contrat d’engagement ». Dans les détails, nos confrères de La dépêche expliquent que les bénéficiaires du RSA auront l’obligation d’accomplir 15h d’activité par semaine.
À noter que la loi Plein Emploi mettra en place une sanction de « suspension-remobilisation ». Celle-ci permettrait de suspendre le RSA d’un allocataire si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Toutefois, la durée de l’activité hebdomadaire peut diminuer selon la situation de l’intéressé.
Certains groupes de personnes, les handicapés, par exemple, peuvent en être exemptés.
Des mesures pour les travailleurs handicapés
Au sujet des personnes handicapées, la loi Plein Emploi leur réserve de nouveaux droits. Plus précisément, le gouvernement veut aider les travailleurs en situation de handicap dans les Établissements et service d’aide par le travail (Esat).
Parmi les nouveaux droits, on peut notamment citer :
- L’adhésion à un syndicat
- Le droit de grève
- Les chèques-vacances
- L’indemnité de transport
- Le complémentaire santé
Par ailleurs, le gouvernement va créer un « sac à dos numérique » pour les travailleurs en situation de handicap. Cet outil numérique est censé faciliter la mobilité professionnelle de ces personnes. Il regroupe l’ensemble des aménagements dont ces travailleurs ont bénéficié au cours de leur carrière.
Loi Plein Emploi : une mesure supprimée
Un article du projet de loi Plein Emploi visait à amorcer un « service public de la petite enfance ». Il prévoyait aussi de retravailler la gouvernance des structures d’accueil en attribuant un statut d’autorité organisatrice aux communes.
Seulement, l’article a été rejeté par les oppositions, car ils ont trouvé les crédits insuffisants. Le Rassemblement national a soutenu la suppression de cette mesure. Une décision qui a déçu l’Union nationale des associations familiales.
