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Entre particuliers, les arnaques sont monnaie courante. Cela dit, les organismes étatiques ne sont pas non plus épargnés. En effet, des gens commettent souvent des fraudes sociales ou fiscales, qui drainent le budget de l’État et des contribuables. Le gouvernement actuel affirme être prêt à intensifier la lutte contre ce fléau.
Pour cela, les responsables multiplient les contrôles sur les allocations sociales, pour débusquer les fraudeurs et les punir. Un exemple récent : ce jeudi 24 août 2023, un couple était jugé pour avoir escroqué Pôle emploi il y a dix ans. Nous vous révélons les détails de cette affaire dans la suite de cet article.
L’arnaque remonte à 2012-2013
Un couple a dû rendre des comptes à la justice pour une vieille combine qui remonte à plus de dix ans. Il s’agissait d’une arnaque à l’aide au retour à l’emploi. Pendant plus d’un an, soit entre novembre 2012 et décembre 2013, l’homme aurait empoché indûment 9 300 euros de la part de Pôle emploi.
Cependant, l’organisme a mis du temps avant de se rendre compte de cette entourloupe. En effet, Pôle emploi a déposé une première plainte en 2015 et avait saisi un juge d’instruction. Hélas, l’enquête a traîné, le salarié mis en cause n’a été entendu qu’en 2018.
L’interrogation de son ex-épouse (ils ont divorcé depuis) n’a eu lieu qu’en 2021. Les deux ex-conjoints ne se sont retrouvés devant un tribunal que près de 11 ans après les faits, soit le 24 août dernier.
Deux versions différentes des faits
Le couple divorcé se renvoie la balle devant le juge sur la réalité des faits. Dans un article de Capital publié le 25 août dernier, on apprend que l’homme réfute les accusations.
« À la barre, l’homme a expliqué n’être au courant de rien, n’avoir jamais reçu de courrier de Pôle emploi et ne pas comprendre pourquoi il était jugé », rapportent nos confrères.
Arnaque à Pôle emploi : un couple jugé… dix ans après les faits https://t.co/EzdThZi1bm pic.twitter.com/PAUiLg0JRh
— Capital (@MagazineCapital) August 25, 2023
De son côté, son ancienne épouse tient un discours différent. Elle admet avoir participé à l’arnaque, mais sous la contrainte de son mari. Elle raconte aussi que ce dernier envoie les sommes en Algérie à sa famille.
« Des sommes retirées en liquide avant d’être envoyées en Algérie dans la famille de Monsieur », relate un article de La Nouvelle République qui évoque la même affaire.
Le tribunal a néanmoins du mal à croire leurs versions, compte tenu du casier judiciaire de ces deux individus. En effet, la justice avait déjà condamné le monsieur pour faux et escroquerie. Quant à la femme, le juge a découvert son implication dans d’autres affaires similaires. Le tribunal ajoute ces derniers éléments au motif de la condamnation.
Une peine de prison et des amendes
Le couple n’a pas échappé à la justice, malgré le délai entre l’arnaque et le tribunal. Ils ont été reconnus coupables de fraude à l’aide au retour à l’emploi et ont dû en subir les conséquences. Ainsi, quid des sanctions ?
Le juge leur a d’abord ordonné de rembourser les 9 300 euros qu’ils avaient indûment perçus de Pôle emploi. Et ce n’était pas tout. Ils ont aussi écopé d’amendes. Nos confrères de La Nouvelle République ont rapporté la répartition de l’amende :
« 100 jours-amendes à 8 € pour Monsieur, et 100 jours-amendes à 4 € pour Madame. »
Arnaque à la CAF : une affaire similaire
Comme on l’a dit, l’arnaque fait rage dans les institutions de l’État. Un article de La Voix du Nord nous révèle qu’un Cambrésien de 38 ans a floué un autre organisme : la CAF. L’homme avait menti sur sa situation pour toucher une aide destinée aux personnes handicapées.
La supercherie a duré plus de deux ans, soit du 2 janvier 2019 au 28 juin 2022. Le montant du préjudice s’élève à 28 000 euros. Cette somme, le Cambrésien doit la rembourser avec sa mère qui est considérée comme sa complice dans cette affaire. Qu’a-t-il fait exactement ?
Le coupable a fait une fausse déclaration de résidence. Pendant qu’il vivait au Maroc, il prétendait toujours résider en France pour continuer à percevoir une allocation pour handicapé. En plus du remboursement de cette somme, le prévenu est condamné à 10 mois de sursis probatoire sur une durée de deux ans.
À noter que ce sursis est assorti d’une privation des droits civiques durant un an. Sa mère quant à elle a reçu une peine de cinq mois de sursis simple.
