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Le Sénat va examiner le projet de loi plein-emploi, présenté ce lundi 10 juillet 2023, jusqu’à jeudi 13 juillet. La commission des affaires sociales a décliné, fin juin, plusieurs points du projet du gouvernement. On vous dit tout.
Débat sur le projet de loi plein-emploi
Ce lundi 10 juillet 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi plein-emploi au Sénat pour en débattre jusqu’à jeudi 13 juillet. Pour rappel, le 28 juin dernier, la commission des affaires sociales a adopté ce projet, avec des modifications.
Ce projet gouvernemental prévoit de créer France Travail. Ce dernier regroupera les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion. Ainsi, il y aura une meilleure coordination entre ces services. Les allocataires et les demandeurs d’emploi n’auront ainsi qu’une seule porte d’entrée.
Le gouvernement affiche un objectif ambitieux : celui d’atteindre un taux de chômage de 5,5 % contre 7,1 % actuellement. Cela étant, les modifications de la commission des affaires sociales pourraient être sources de tensions dans les débats au Sénat.
Des heures d’activités obligatoires
Ce sont principalement les conditions d’obtention du RSA qui divisent. En effet, le gouvernement veut imposer aux bénéficiaires de l’allocation des heures d’activités obligatoires pour pouvoir la toucher.
Le projet de loi plein-emploi ne mentionne pourtant pas le nombre d’heures imposées, mais parle de manière explicite d’un classique « contrat d’engagement ». Le ministre du Travail Olivier Dussopt pensait à des heures adaptées à chacun en fonction de son objectif.
« Il faut réinvestir sur l’accompagnement », a déclaré sur Public Sénat le ministre ce lundi matin.
À propos du contrat d’engagement, les sénateurs ont précisé dans le texte qu’il devra définir une durée d’activité hebdomadaire. Soit de 15 à 20 heures par semaine.
« Cette notion d’activité doit être envisagée de manière large et comprendre toutes les actions concourant à l’insertion du demandeur d’emploi, en fonction de sa situation et de ses besoins. Cette obligation concernera non seulement les bénéficiaires du RSA mais potentiellement tous les demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement, notamment les chômeurs de longue durée », estiment Catherine Deroche et Pascale Gruny, membres des Républicains.
Plein-emploi : un versement rétroactif du RSA
Le projet de loi plein-emploi prévoit également des sanctions en cas de manquement. Il prévoit par exemple de suspendre temporairement le versement du RSA. Cependant, l’allocataire pourra le récupérer rétroactivement.
« Ce mécanisme peut être vertueux en permettant la remobilisation rapide d’allocataires du RSA découragés », selon la commission.
Catherine Deroche, présidente de la Commission et Pascale Gruny, rapporteuse, craint un manque d’efficacité du principe de versement rétroactif.
« En revanche, le principe du versement rétroactif de l’allocation risque, s’il n’est pas encadré, de le priver d’efficacité. La commission a donc limité les sommes pouvant être versées rétroactivement à trois mois de RSA », estiment-elles dans leur rapport.
Plein-emploi : 500 millions d’euros pour France Travail
À propos de France Travail, qui vise le plein-emploi selon le gouvernement, il devra remplacer Pôle Emploi dès le 1er janvier 2024. Ce point, comme dit plus haut, la commission des affaires sociales l’a retoqué. Elle a aussi voté l’amendement de Pascale Gruny.
« Le choix de donner à cet opérateur le même nom que celui du réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion est source de confusion pour les acteurs et les usagers », estiment cette dernière et Catherine Deroche dans leur synthèse publiée à l’issue de son adoption en commission.
Le projet de loi plein-emploi du gouvernement se fera examiner à l’Assemblée nationale l’automne prochain. La création de France Travail, qui succédera à Pôle Emploi, devra coûter entre 300 et 500 millions d’euros en 2024. Cela étant, Olivier Dussopt estimait, le 21 juin dernier, une montée en charge largement financée par l’Unédic.
Favoriser l’accès des handicapés à l’emploi
En outre, le projet de loi plein-emploi prévoit aussi de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cela passe par la simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’accès aux droits. Le texte prévoit d’aligner les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés ordinaires.
Aussi, le gouvernement souhaite créer 100 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants dès 2027. L’objectif est d’atteindre 200 000 places supplémentaires d’ici 2030. Cela permettra également de limiter le frein à la recherche d’emploi dans le domaine de la petite enfance.
Par ailleurs, les communes de plus de 3 500 habitants deviendront les « autorités organisatrices » de l’accueil de la petite enfance. Ils mettront également en place un guichet d’information dans les villes de plus de 10 000 habitants, selon BFMTV. Ces mesures sont-elles suffisantes pour atteindre le plein-emploi ?
