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Un test sur le préremplissage des formulaires de demande de la Prime d’activité et du RSA aura lieu à l’automne prochain. Gabriel Attal l’a confirmé. Le Premier ministre a aussi indiqué que sa généralisation à l’ensemble du territoire devrait intervenir en 2025. On fait le point dans cet article.
Des formulaires de demande préremplis
Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne pour sa réélection. La réforme de la solidarité à la source passera à une vitesse supérieure d’ici quelques mois. Gabriel Attal, chef du gouvernement, a confirmé récemment l’expérimentation du dispositif à la fin de l’été.
« À la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) pour lutter contre la fraude et le non-recours », a-t-il indiqué, ce dimanche 11 février, au Parisien.
Ce test aura lieu dans 5 caisses du pays. C’est du moins ce que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avait précisé le 18 janvier 2024. L’envoi de ces formulaires de demande préremplis précèdera l’enclenchement du versement « automatisé » des aides.
Cela permettra aux allocataires de valider au préalable ces formulaires.
Une généralisation prévue pour 2025
L’exécutif entend généraliser cette mesure « d’ici à 2025 », selon les dires du Premier ministre. D’après Gabriel Attal, cela se fera si l’expérimentation des formulaires de demande préremplis s’avère concluante.
« Aujourd’hui, l’État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts automatiquement. S’il sait combien vous gagnez, il peut vous apporter automatiquement les aides auxquelles vous avez droit », a souligné le locataire de Matignon.
Actuellement, pour prétendre aux aides sociales, les allocataires doivent déclarer eux-mêmes leurs ressources à leur CAF, tous les 3 mois. Ce qui peut être pesant et source d’erreurs. Avec les formulaires de demande préremplis, les choses seront plus simples.
20 millions de personnes devraient voir leurs démarches simplifiées pour percevoir des allocations sociales, estimait en 2022 Emmanuel Macron. L’objectif du président de la République étant de lutter contre le non-recours aux aides pénalisant les plus précaires.
Pour lutter contre la fraude aux aides sociales
Gabriel Attal a récemment déploré le fait que beaucoup de Français ayant droit à des aides ne les réclament pas. C’est, selon le chef du gouvernement, parce qu’ils n’ont, en partie, pas le temps de remplir les formulaires de demande.
« Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides, qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés », a expliqué le chef du gouvernement.
Il y a aussi un autre objectif à cette réforme de la solidarité à la source. À savoir, celui de porter un coup d’arrêt à la fraude aux prestations sociales. Celle-ci coûterait entre 6 et 8 milliards d’euros à l’État tous les ans, d’après la Cour des comptes.
L’État a chargé des experts pour approfondir cette estimation d’ici l’été 2024. Afin d’atteindre ces objectifs, l’exécutif compte par ailleurs élargir le préremplissage des formulaires de demande à d’autres prestations sociales.
En effet, pour le moment, la mesure ne concerne que le RSA et la Prime d’activité. À l’avenir, le gouvernement en effet prévoit d’intégrer d’autres aides sociales, comme les APL ou les allocations familiales, dans ce chantier.
