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Voilà une bonne nouvelle pour les allocataires ! En effet, les démarches pour l’obtention du RSA et de la prime d’activité vont évoluer. Concrètement, à compter de 2025, elles deviendront plus simples. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Démarches plus simples, une promesse
Aujourd’hui, pour percevoir le RSA et la Prime d’activité, vous devez déclarer vos ressources tous les trimestres à la CAF. Compris dans ces ressources, vos salaires, vos indemnités (chômage par exemple) et votre éventuelle pension alimentaire ou les dons familiaux.
« Ce fonctionnement fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et qui peuvent être source d’erreurs », selon Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Conscient du problème, le président Emmanuel Macron avait promis d’y mettre fin lors de sa campagne pour sa réélection. Pour ce faire, le politique voulait mettre en place le versement automatique des aides sociales.
Notamment pour le RSA et la Prime d’activité dont la simplification des démarches a commencé en 2022 avec plusieurs expérimentations.
Uniformisation des revenus à déclarer
La première étape de cette simplification des démarches consistait donc en l’uniformisation des montants des revenus à déclarer. C’est-à-dire, le montant brut, le montant net ou encore le net social. Ces chiffres s’avèrent souvent difficiles à différencier lors de sa déclaration.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne s’affiche sur les bulletins de paie pour uniformiser ces chiffres. En effet, vous l’aurez deviné, il s’agit du montant net social. Ce dernier correspond à la somme de vos salaires bruts et de vos indemnités.
Depuis le 1er janvier 2024, tout allocataire doit obligatoirement déclarer ce montant pour demander le RSA et la Prime d’activité. Pour leur simplifier la tâche, la Caisse d’allocations familiales leur envoie une déclaration pré-remplie.
L’envoi d’une déclaration pré-remplie
L’envoi d’une déclaration pré-remplie aux allocataires est la deuxième étape de cette simplification des démarches. Ainsi, ils n’auront plus besoin de faire les calculs, comme le précise Nicolas Grivel.
En effet, le montant net social perçu pendant trois mois figure parmi les informations sur ladite déclaration. Notons par ailleurs que le montant net social n’est pas la somme de vos revenus compris entre M-1 jusqu’à M-3.
Autrement dit, ce ne sont pas vos revenus des trois mois avant votre demande comme dans la procédure actuelle. C’est plutôt la somme des revenus allant de M-2 à M-4. La base de calcul a alors changé aussi.
« Les expérimentations que nous avons menées montrent que le revenu du mois précédent est instable et cela risque d’être source d’erreur dans les déclarations pré-remplies », d’après le directeur général de la Cnaf.
Démarches simplifiées à partir de 2025
La simplification des démarches devrait être effective début 2025, après un test de la déclaration pré-remplie. Un test qui devra notamment intervenir à partir de l’automne 2024 dans cinq caisses.
Si tout se passe bien, la généralisation du dispositif sur tout le territoire aura lieu dès le 1er trimestre 2025. À noter toutefois que le versement du RSA ou de la Prime d’activité ne se fera pas automatiquement.
En effet, il faudra valider la fiche pré-remplie pour que le versement s’effectue. Vous devrez même la compléter dans certains cas. Si, par exemple, vous percevez une pension alimentaire, vous devez l’indiquer vous-même sur la déclaration pré-remplie.
Ce nouveau dispositif vise aussi à identifier les potentiels bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité non-recourant. Pour cela, la Cnaf veut en outre travailler avec d’autres institutions, comme l’Assurance maladie.
