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La réforme du RSA implique l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaire et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires. Cette réforme prendra effet à partir du 1er janvier 2024 avec le projet de loi plein emploi. Les détails dans cet article.
La réforme du RSA bientôt en vigueur
Le RSA ou Revenu de solidarité active est une allocation financière réservée aux foyers sans ressource ou à faibles revenus. Elle concerne principalement les personnes âgées de plus de 25 ans. Les parents isolés ayant entre 18 et 24 ans peuvent aussi y prétendre.
Elles doivent seulement justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle selon le site du Service Public. Ceux qui sont éligibles à cette aide de l’État doivent la réclamer auprès de la CAF ou de la MSA. À partir du 1er janvier 2024, le RSA connaîtra quelques modifications.
Des modifications qui prendront effet avec le projet de loi plein emploi et la réforme du RSA.
Une obligation d’activité hebdomadaire
Il faut savoir que cette réforme du RSA implique de conditionner l’allocation à une activité hebdomadaire. Autrement dit, les allocataires du RSA devront se soumettre à 15 heures d’activité par semaine pour bénéficier de l’aide.
C’est ce que prévoit le projet de loi plein emploi afin de protéger les bénéficiaires de la grande pauvreté. Ces derniers peuvent travailler en entreprise ou effectuer une formation. Cette obligation est aussi assortie de sanctions.
En effet, la réforme du RSA prévoit la suspension des allocations du bénéficiaire ne respectant pas cette nouvelle règle. Cela étant, les personnes handicapées font exception. Tout comme les parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde.
La réforme du RSA et de Pôle emploi
Autre changement que la réforme du RSA va apporter : l’inscription automatique des allocataires à France Travail. Il s’agit d’une plateforme que le gouvernement va lancner pour remplacer Pôle emploi.
Cette inscription automatique permettra d’établir un contrat d’engagement entre l’État et l’allocataire. L’État s’assure ainsi d’accompagner l’allocataire vers un retour à l’emploi. Il y aura un plan d’action établi pour aider le bénéficiaire dans ses démarches.
L’allocataire devra donc tenir son engagement, sinon il risque une sanction. En effet, il pourra se faire radier de la liste des bénéficiaires du RSA. La définition du contrat en question devra être faite avant le 1er janvier 2025.
Une revalorisation du montant du RSA
Outre la réforme du RSA, le montant de l’aide devra aussi augmenter à partir du 1er avril 2024. Pour rappel, actuellement, le montant minimum du revenu de solidarité active s’élève à 607,75 euros. C’est le montant qui revient à une personne seule sans enfant à charge.
Un célibataire avec un enfant à charge bénéficie quant à lui de 911,63 euros. Vous l’aurez compris, le montant du RSA varie selon la situation du bénéficiaire. Dans les détails, le calcul s’effectue en fonction du montant forfaitaire du RSA.
On soustrait de ce montant l’ensemble des revenus de l’allocataire lors des 3 derniers mois. Pour revenir à l’augmentation du 1er avril, elle sera de 4,6 %. En d’autres termes, cela représente 28 euros de plus par mois au minimum.
De ce fait, une personne seule sans enfant à charge pourra percevoir 635,75 euros à partir du 1er avril 2024. Pour un adulte avec un enfant à charge, le RSA s’établira à 953,56 euros.
