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Un des points les plus contestés du projet de loi « plein emploi », soit les 15 heures d’activité contre le RSA, vient d’être adopté. Les députés macronistes et la droite se sont mis d’accord pour voter le dispositif. On vous explique tout.
RSA : la majorité approuve les 15 heures
Ce jeudi 28 septembre 2023, les députés de la majorité ont voté pour l’amendement déposé par Les Républicains. En effet, la droite et le camp présidentiel ont trouvé un accord afin d’inclure dans la loi les 15 heures d’activité obligatoire en contrepartie du RSA.
Dans le détail, l’amendement a récolté 88 voix contre 27. Pourtant, le gouvernement hésitait à fixer un chiffre vis-à-vis de ces heures d’activités.
« Au Sénat, vous aviez dit que vous étiez contre les 15 heures, là, vous avez changé d’avis », lui a reproché le communiste Pierre Dharréville.
L’exécutif soutient quant à lui qu’il ne s’agit pas de « travail gratuit », mais d’« activités d’insertion et de formation ».
« Portée par Les Républicains depuis de nombreuses années, cette mesure est une question de justice sociale », déclarent les députés signataires de l’amendement.
Ainsi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active devront donc accomplir ces heures d’activité pour profiter de l’aide. Exception faite des personnes ayant des difficultés particulières, comme les parents isolés sans solution de garde et les personnes handicapées.
Possibilité de réduire la durée d’activité
La droite propose aussi de réduire la durée des heures d’activité imposées en fonction de la situation personnelle de l’allocataire. Par conséquent, le gouvernement a déposé un sous-amendement indiquant que c’est au référent du bénéficiaire du RSA de la réduire s’il le juge pertinent.
Droite et camp présidentiel ont trouvé un compromis à l'Assemblée nationale sur l'un des points les plus décriés du projet de loi "plein emploi", en s'accordant sur un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions #AFP pic.twitter.com/nvd7lW0Few
— Agence France-Presse (@afpfr) September 28, 2023
Par ailleurs, dans un autre sous-amendement, le gouvernement apporte plus de souplesse à celui déposé par la droite à propos des activités éligibles au dispositif. En effet, les députés Républicains voulaient fixer une liste exhaustive des activités concernées.
Sauf que l’exécutif s’y est opposé, considérant que ces activités peuvent être de nature très diverses. En effet, il peut par exemple s’agir d’actions de remobilisation par le sport tout comme il peut s’agir d’immersions professionnelles en entreprise.
RSA : la gauche garde sa position
De son côté, la gauche maintient sa position. Elle s’oppose résolument à ces mesures qu’elle juge « stigmatisantes ».
« La réforme du RSA du gouvernement est une machine à broyer. Elle va fabriquer des Daniel Blake à la chaîne », selon Boris Vallaud, député PS, qui fait référence au film éponyme de Ken Loach.
Clémentine Autain, députée insoumise, pense, quant à elle, que ce texte sous-entend que ceux qui sont au RSA sont « des fainéants ». Pourtant, ces gens, qui, selon elle, sont des agriculteurs, des artistes et des travailleurs pauvres, travaillent.
La députée se demande donc quel est vraiment le projet de société du gouvernement pour ces personnes. Pour le RN, l’obligation de 15 heures d’activités n’est « ni souhaitable ni réalisable ». Elle pourrait priver plusieurs bénéficiaires de leurs droits. Ce qui pourrait accroître la précarité.
À noter que l’un des députés du Rassemblement National a voté ce jeudi 28 septembre pour l’amendement LR. Cela étant, Philippe Juvin, député de la droite, considère qu’imposer des heures d’activités aux demandeurs d’emploi est légitime.
« La société a le droit d’évaluer aussi ce que vous faites pour vous insérer », lance-t-il.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, estime que cette mesure « va dans le bon sens ».
D’autres mesures restent à examiner
D’autres mesures restent encore à examiner dans ce projet de loi « plein emploi ». Comme l’ensemble de l’article qui redéfinit les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » et la nouvelle sanction de « suspension-remobilisation ».
Cette dernière, qui permettrait la suspension du versement du RSA en cas de manquement aux obligations, est parmi les mesures décriées. Les députés ont, mercredi 27 septembre, adopté la mise en place d’une liste des demandeurs d’emploi.
Ce qui inclut l’ajout automatique des bénéficiaires du RSA ou de certains jeunes suivis par les missions locales. L’objectif de ce projet de loi « plein emploi » est de cibler les plus éloignés de l’emploi. De ce fait, il prévoit aussi une meilleure coordination entre les acteurs du service public de l’emploi.
Cela passe par la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Est-ce que l’Assemblée nationale adoptera ce projet de loi en première lecture ? On verra. Son examen se poursuit la semaine prochaine.
La commission mixte paritaire devrait se tenir à la fin du mois d’octobre ou au début du mois de novembre. Cette commission devrait permettre de trouver un accord entre les députés et les sénateurs.
