Versement à la source des aides sociales versées par la CAF : voici ce qui change

On en sait un peu plus sur le calendrier de l’expérimentation du versement à la source des aides sociales. Les détails dans cet article.

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Voici comment la CAF va expérimenter le versement à la source de ses allocations. Cela concerne notamment le RSA et la Prime d’activité. En outre, une généralisation est prévue en 2025, selon son calendrier. On fait le point.

Place au versement à la source

Après le prélèvement à la source des impôts sur le revenu, place au versement à la source des aides sociales. Il s’agit d’un nouveau système de paiement de la CAF pour faciliter les démarches administratives des allocataires.

En particulier pour le versement des aides telles le RSA et la Prime d’activité. Cette simplification des démarches implique l’affichage du montant net social sur les fiches de paie des salariés. Les employeurs s’y sont conformés depuis juillet 2023.

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Les allocataires ont commencé à inscrire cette nouvelle donnée dans leur déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF. Pour information, l’expérimentation a débuté au mois d’août 2023.

Versement à la source
Bâtiment de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Morbihan – Crédits photos : iStock

Expérimentation puis généralisation

En janvier 2024, l’inscription du montant net social dans leur déclaration trimestrielle est devenue une obligation pour les allocataires. Cela dit, ils n’auront plus bientôt à inscrire d’eux-mêmes ce montant dans leur déclaration puisqu’il y sera pré-rempli.

Cela entre dans le cadre de la mise en place du versement à la source des aides sociales. C’est un nouveau système dont la généralisation devrait se faire au premier trimestre 2025. Cependant, une phase d’expérimentation se tiendra à partir de l’automne 2024.

En entrant dans les détails, cette expérimentation se déroulera dans 5 CAF pilotes. Elles mettront en place le système de versement à la source avec pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources.

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Objectifs du versement à la source

L’objectif du versement à la source est, rappelons-le, la simplification des démarches administratives des allocataires de la CAF. Aussi, il permettra de réduire les risques d’erreurs de calcul des montants à déclarer.

En effet, les prestataires n’auront plus à calculer eux-mêmes le montant des ressources qu’ils doivent déclarer. Dès 2025, les déclarations sociales des employeurs permettront à la CAF de pré-remplir leur déclaration de ressources.

Autrement dit, les bénéficiaires n’auront donc plus qu’à vérifier et valider le montant net social. D’ailleurs, sur son site, la CAF précise que ce montant net social prend en compte les indemnités journalières.

Les salariés doivent alors le reporter dans la case salaires de leur déclaration pour le RSA et la Prime d’activité. Le versement à la source vise par ailleurs à faire baisser le taux de non-recours aux prestations de la CAF.

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Versement à la source
Fiche de paie française avec prélèvement des cotisations sociales – Crédits photos : iStock

Dates de versements des aides

Si l’expérimentation du versement à la source se passe bien, il s’étendra sur tout le territoire dès janvier 2025. En attendant, on vous rappelle que le versement des allocations de décembre 2023 s’est tenu le 5 janvier dernier.

Le versement des aides de janvier aura, quant à lui, lieu le 5 février 2024. Ainsi, les versements de la CAF se passent, en principe, tous les 5 du mois. Sauf quand le 5 se révèle être un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Dans ce cas, le versement se passe au premier jour ouvré le plus proche. Seul le versement des allocations du mois d’avril interviendra à une date autre que le 5 cette année. En effet, ces aides se feront verser le 6 mai 2024.

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