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En France, bon nombre de personnes remplissent les critères d’éligibilité à certaines prestations sociales. Seulement, toutes n’en font pas la demande. Résultat ? Au sein des publics cibles, certains ne perçoivent pas les coups de pouce auxquels ils ont droit. Pour éviter le non-recours, les pouvoirs publics expérimentent déjà le versement simplifié dans une quarantaine de collectivités locales. On fait le point tout de suite !
Versement simplifié : de quoi parle-t-on ?
Ce dispositif doit permettre de transmettre les prestations sociales à publics éligibles, en facilitant les demandes. On connaît aussi cette politique sous le nom de solidarité à la source. En clair, avec le versement simplifié, les ménages peuvent percevoir les aides de façon (presque) automatique. Cette évolution peut concerner :
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- Les allocations personnelles de logement (APL)
- La prime d’activité
Le versement simplifié implique, entre autres, le pré-remplissage des formulaires nécessaires pour déposer une demande d’allocation.
Les territoires qui entrent en phase d’expérimentation pour le versement simplifié
Toutes ces collectivités partagent un même objectif : le zéro non-recours aux aides sociales. Un projet ambitieux, qui suppose de simplifier les démarches des citoyens. Au départ, le gouvernement a pourtant souhaité déployer le versmeent simplifié de façon progressive. Mais, à ce jour, la phase d’expérimentation va déjà commencer dans 39 territoires. L’arrêté a fait l’objet d’une publication en Journal officiel le 15 août dernier. Au sein de ces collectivités, on retrouve :
- Des communes et des métropoles, comme Flers, Saint-Louis, Grigny, Wattelos, Montpellier, Marseille, Dijon, Strasbourg, Grenoble, Paris, Lille, Lyon, Rennes, Redon, Vannes, Sainte-Rose, Dijon, ou encore Pont de Claix. Mais Acoua, Talence, Bourg-en-Bresse, Chemmillé-en-Anjou ou encore participent aussi à l’opération versmeent simplfié.
- Des communiantés de communes ou d’agglomérations vont aussi expérimenter ce système, comme Arras,Piège, Lauregais, Malepère, Astarac, Arro en Gascgogne pou enocre Vallée du Lot et du Vignoble. On retrouvera également le Pays de la Châteignerzaie, le Grand Chambérie ou encore Stranourg et Blois-Afflopolys.
- Enfin 6 départements vont tester le versement simplifié : La Merthe-et-Moselle, la Guadelope, les Pyrénées Atlantiques ou encore La Sainte-Saint-Denis, la Gironde ou encore la Haite-Garonne.
Mettre en place la solidairté à la source
Même si beaucoup de territoires vont changer leur façon de travaille, il faudra attendre janvier 2024 pour en découvrir les effets. Les collectivités sélectionnées auront trois ans pour se remettre dans les clous. Ce versement simplifié concernera les allocations les plus fréquemment demandées. Le RSA, les APL et la prime d’activités concentre 90 % des publics cibles pour la CAF et la MSA.
Ces trois allocations n’augmenteront pas. Mais elles vont changer leurs modalités d’accès. Pour rappel, certains coups de pouce enregistrent un taux de non recours de près de 30 %. Une situation qui devrait bien se résoudre grâce au versement simplifié. Ce système limitera les manques d’informations, les erreurs de déclaration tout en aidant les bénéficiaires au mieux. Sur le plan pratique, ce dispositif ressemble aussi beaucoup au prélèvement à la source.
Versement simplifié : améliorer l’accès aux droits
Le public a parfois du mal à connaître les allocations auxquelles il peut prétendre. Or, cette tendance touche des aides essentielles comme l’AAH ou encore le RSA. Aussi, les débuts du virement simplifié devraient régler beaucoup de problèmes pour certains Français.
