Allocataires : RSA, APL, Prime d’activité… ce qui va changer pour vos déclarations

L’exécutif projette de déployer le préremplissage des formulaires aux allocataires de la prime d’activité, du RSA et des APL. Les détails.

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Ce déploiement se fera de manière progressive. L’objectif étant de réduire le taux de non-recours. En effet, chaque année, des millions d’allocataires, pourtant éligibles, ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit. Et à en croire la CAF, 10 milliards d’euros de prestations sociales sont non réclamés. On vous dit tout.

Pour faciliter l’accès aux prestations sociales

Le président Macron en a fait l’un de ses chantiers prioritaires durant son quinquennat. Élisabeth Borne l’a inscrit sur sa feuille de route présentée mercredi 26 avril 2023. L’accès aux allocations se fera simplifier avec le déploiement du préremplissage des formulaires de demande.

Ainsi, tous les allocataires du RSA, de la prime d’activité ou des aides aux logements percevraient leur dû. Ce faisant, la Caisse d’allocations familiales fera parvenir directement au bénéficiaire un modèle de déclaration préremplie. Ce qu’elle fera à l’aide des données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) servant de base au calcul des allocations.

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Bâtiment de la caisse d’allocations familiales du Morbihan – Crédits photos : iStock

Chaque bulletin de salaire devrait ainsi mentionner le montant net social afin de rendre la procédure de déclaration préremplie plus limpide. C’est à l’employeur d’intégrer cette nouvelle mention qui est nécessaire au calcul des prestations sociales.

Cette mention sera obligatoire à compter de juillet 2023. Et dès janvier 2024, les employeurs devront inscrire ce montant dans la déclaration sociale normative pour tous leurs employés. Selon les chiffres de la CAF, 10 milliards d’euros de prestations sociales dorment dans ses caisses chaque année à cause du non-recours.

Déterminer les droits des allocataires

Ce revenu social de référence que le gouvernement va créer se fonde sur le même concept que le revenu fiscal de référence. Pour Élisabeth Borne, identifier les personnes éligibles aux prestations sociales est également une priorité.

C’est d’ailleurs le but de ce revenu social de référence. Par là même, il vise à déterminer les droits de tous les bénéficiaires potentiels des diverses aides. À en croire le Parisien, tous les mois, environ 34 % des personnes éligibles aux RSA (revenu de solidarité active) ne le réclament pas.

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Chiffres révélés par la Drees qui souligne que d’autres aides sociales font aussi l’objet de ce non-recours. Ce revenu social de référence fonctionnerait de la même manière que le RFR ou revenu fiscal de référence.

Ce dernier permet, notons-le, de déterminer le droit des exonérations fiscales ou des aides comme les bourses pour les collégiens. Le revenu social de référence servirait de base de ressources en dessous desquelles les allocataires pourraient percevoir certaines aides sociales.

Lutter contre la fraude aux aides sociales

Permettre à des allocataires potentiels de recevoir les aides auxquelles ils ont droit n’est pas l’unique objectif de ce revenu social. En effet, cette mesure va aussi permettre d’identifier les personnes qui perçoivent indûment des aides au regard de leurs revenus.

Ainsi, le but du gouvernement est de mettre fin à la fraude. Parce qu’il y en a qui ne travaillent pas, mais gagnent plus grâce à des aides. Ce qui n’est pas juste pour ceux qui se rendent au bureau tous les jours. Comme dit plus haut, ce montant social figurera prochainement sur les bulletins de salaire des salariés.

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De ce fait, ces derniers seront éligibles aux 40 milliards d’euros d’aides sociales. S’ils sont parmi les 18 millions d’allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides aux logements.

Fonctionnement du revenu social de référence

Ce revenu social de référence va permettre de calculer l’éligibilité au RSA et à la prime d’activité. En fait, c’est du salaire brut qu’il s’agira. Celui auquel il faudra retirer les cotisations salariales obligatoires pour y ajouter les cotisations patronales.

Pour l’heure, le calcul semble ardu, car il y a des entreprises qui inscrivent parfois le mauvais montant. Le revenu social de référence rendra cette démarche plus facile, avec l’usage dès 2024 de la déclaration préremplie réservée uniquement aux salariés.

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Formulaire d’impôt sur le revenu français – Crédits photos : iStock

Le bénéficiaire potentiel devrait remplir cette déclaration préremplie avec ses informations familiales. Ainsi, la Caisse d’allocations familiales pourra plus facilement contacter les bénéficiaires potentiellement éligibles à ses aides sociales.

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Phénomène de non-recours des allocataires

Pourquoi y a-t-il tant de non-recours ? Il y a deux raisons principales à ce phénomène. D’abord, les personnes auxquelles ces prestations sont destinées ignorent l’existence de celles-ci. Ensuite, les démarches pour bénéficier de ces dispositifs d’aides sont parfois trop compliquées.

La nécessité d’avoir des matériels informatiques rend ces démarches encore plus complexes. C’est pour lutter contre ce phénomène que le gouvernement veut mettre en place ce nouveau plan via la solidarité à la source.

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