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Lors de sa campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron a promis deux choses : la réforme des retraites et la solidarité à la source. On peut dire que le Président de la République est un homme de parole. En effet, malgré les contretemps, la réforme des retraites est promulguée. Il s’attaque déjà à sa deuxième promesse. En effet, RSA, APL, prime d’activité… la simplification des démarches d’obtention de ces aides sociales est sur la table. Cela est sans aucun doute un des échelons pour arriver à la « solidarité à la source ». Un objectif qui vise à limiter le nombre de nos recours et à éviter les fraudes. Voici les teneurs.
Des millions de non-recours aux aides sociales
En France, nombreuses sont les aides sociales qui ne sont pas demandées par les ayants droit. Plusieurs foyers précaires ne sollicitent pas des aides auxquels ils ont droit. À titre d’illustration, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a relevé que 34 % des foyers éligibles au RSA n’y ont pas recours chaque trimestre.
Cette étude a été faite en 2018. Cette statistique ne concerne que le RSA (revenu de solidarité active). Plusieurs autres aides sociales comme les APL, la prime d’activité, le chèque énergie, ne sont pas réclamés non plus par les personnes à revenu modeste. Et ils sont des millions à ne pas le demander.
« La France compte 9 millions de pauvres et sans ce système, ils seraient 12 millions », estime le ministère des Solidarités, relayé dans un article de 20 minutes publié le 28 avril dernier.
À l’inverse de ses millions de personnes qui ne revendiquent pas leurs droits, plusieurs millions d’euros sont détournés dans la fraude sociale. Face à cela, le gouvernement prévoit de résoudre ce problème ensemble.
Les plans de l’État pour limiter le non-recours
Les plans du gouvernement pour limiter le non-recours aux aides sociales vont aussi réduire le nombre de fraudes sociales. Avant d’aborder ces plans, on va découvrir d’abord pourquoi des millions de personnes éligibles ne réclament pas leurs aides sociales.
Pourquoi le nombre de non-recours est si élevé ?
L’article de 20 minutes susmentionné, a donné quelques éléments de réponse à cette affirmation :
« Et ce parce qu’elles ignorent parfois l’existence même de ces dispositifs, mais aussi, car les démarches sont parfois trop complexes à effectuer ou qu’elles nécessitent d’avoir un ordinateur et une connexion internet. »
Toutefois, le problème vient peut-être de l’une de ces cas. En tout cas, le plan du gouvernement permet de contourner ces problèmes.
La solidarité à la source
Pour lutter contre le non-recours, le gouvernement a prévu au premier lieu de fusionner toutes les prestations sociales dans le revenu universel d’activité (RUA). C’est un plan qui est déjà abandonné. La nouvelle option est la solidarité à la source. Comme pour le système de prélèvement à la source, le gouvernement prévoit de données à la source les aides sociales.
Pour commencer, dès le mois de juillet, le montant net social de tout salarié doit être précisé par leur employeur sur la fiche de paie. La valeur net social est requise comme condition dans l’octroi des aides sociales. D’après le ministère des Solidarités, ce procédé :
« permettra de simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu’à présent calculer eux-mêmes ».
Ainsi, les bénéficiaires n’ont qu’à valider ses informations. Autre facilité : ses informations seront transmises à la CAF. Le plus important est l’idée que d’ici le second semestre de 2024, les allocataires recevront leurs demandes de RSA, de prime d’activité ou d’APL préremplies.
Le plan zéro non-recours des aides sociales
La solidarité à la source n’est qu’à son commencement. Dans le programme actuel, ce système comporte encore quelques bémols. En effet, certains revenus comme les revenus des travailleurs indépendants, l’épargne et les pensions alimentaires ne seront pas intégrés directement. Toutefois, pour pallier ce défaut, le gouvernement lance le plan zéro non-recours.
Dès septembre, quelques territoires vont expérimenter ce plan. Ainsi, dans les territoires sélectionnés, les personnes qui n’ont pas recours aux aides sociales vont être identifiées, contactées et aidées à effectuer les démarches. Cela permettra par la même occasion d’identifier les personnes qui fraudent pour avoir des aides sociales. Ce plan sera généralisé dans tout l’Hexagone à partir de 2027.
