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Dans le but de favoriser le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé de rehausser le montant des APL. Cette revalorisation, qui est prévue depuis 2022, interviendra dès le 1er octobre prochain. Il s’agit d’une hausse de 3,5 %. On vous explique tout dans cet article.
APL : une hausse de 3,5 %
Cette nouvelle fera des heureux. Effectivement, les locataires et sous-locataires qui bénéficient d’une APL verront le montant de leur aide augmenter dans quelques jours. On parle d’une augmentation de 3,5 % qui interviendra le 1er octobre prochain.
Une date qui correspond également à l’entrée en œuvre de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Pour rappel, les aides personnalisées au logement se font augmenter tous les 1er octobre depuis plus de 10 ans.
Notons aussi que l’indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre de l’année 2023 est plafonné à 3,5 %. Le calcul à réaliser suit donc cet indice. D’après le gouvernement, cette hausse vise à favoriser le pouvoir d’achat des Français.
Le site service-public.fr note également que cette augmentation de 3,5 % concerne les personnes qui vivent dans la métropole. Pour les Corses, le plafond de l’indice de référence se situe entre 2 et 3,5 %. En outre-mer, il est plafonné à 2,5 %.
À rappeler que les aides personnalisées au logement ont déjà fait l’objet d’une hausse de 1,6 % au 1er avril 2023. Une hausse dans le cadre de la revalorisation des prestations sociales effectuée tous les ans en avril.
Le montant d’une APL
Pour rappel, l’APL se définit comme une aide financière, dont la finalité est de couvrir une partie du loyer ou des charges de copropriété. Le montant de cette aide se détermine selon plusieurs critères. Parmi ces critères :
- Les ressources du demandeur et des personnes qui vivent avec lui
- Le montant de son loyer
- Le nombre de personnes à charge du demandeur, dont les enfants ou les personnes en situation de handicap.
Il n’y a aucune condition d’âge minimum exigée pour pouvoir bénéficier d’une APL. Cela dit, vous ne pouvez demander cette aide que pour un seul logement. Ce logement doit être occupé au minimum 8 mois par an. Enfin, cette aide au logement vaut pour tous ceux qui composent le foyer.
Cette aide vous concerne-t-elle ? Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre régime de sécurité sociale (CAF ou MSA). Ces deux régimes mettent à votre disposition un simulateur pour que vous puissiez savoir si vous pouvez prétendre à une APL.
Pour demander l’APL
La demande d’APL peut s’effectuer en ligne ou par courrier à adresser à son régime de sécurité sociale. Pour la demande en ligne, un formulaire dédié est à remplir. Il faut aussi réunir divers justificatifs concernant votre loyer ou les frais d’hébergement dans un établissement pour les seniors.
En effet, les seniors qui prétendent à une aide personnalisée au logement doivent vivre dans un logement conventionné. C’est le cas de la plupart des maisons de retraite. Sinon, vous pouvez toujours demander une autre aide au logement, telle que :
- L’allocation de logement à caractère familial ou ALF : cette allocation se destine aux personnes locataires, propriétaires ou vivant dans un établissement et à ceux non éligibles à l’APL. Les aidants de personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent aussi y prétendre s’ils respectent certaines conditions de ressources.
- L’allocation de logement social ou ALS : l’ALS est à destination des retraités ne pouvant pas prétendre à l’APL ou l’ALF.
Les ressources à considérer
Les ressources prises en compte dans le calcul de l’APL sont :
- Les salaires
- Les revenus fonciers et les pensions
- Les abattements fiscaux
Le RSA, l’AAH et la Prime d’activité n’entrent pas dans le calcul. Il en va de même pour l’ASPA qui, elle, est cumulable avec l’APL, tout comme l’APA. Depuis 2016, le calcul de l’APL considère également la valeur du patrimoine financier et mobilier supérieure à 30 000 euros.
Cela dit, cette disposition ne vaut que pour les bénéficiaires de l’AAH, les personnes âgées dépendantes vivant en EHPAD ou en résidence-autonomie. Ainsi, pour une demande d’APL déposée en 2023, les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois avant le jour de la demande.
Sachez aussi que le seuil de versement de l’aide a changé depuis 2017. En effet, si le montant de l’allocation personnalisée au logement n’atteint pas 10 euros, il ne se fait pas verser.
