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Voilà une bien mauvaise nouvelle pour certains étrangers vivant en France ! Ces derniers pourraient effectivement être privés d’allocations familiales et d’APL. Pour cause, le Sénat vient d’approuver un amendement allant dans ce sens. On vous dit tout dans cet article.
Plus d’allocations familiales pour certains ?
Les députés LR ont déposé un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration. Ce texte prévoit la suppression des allocations familiales et des Aides personnalisées au logement (APL) pour les étrangers.
Cette mesure vise plus précisément les étrangers vivant en France depuis moins de 5 ans, selon Le Parisien. En clair, les étrangers concernés devront habiter régulièrement en France depuis 5 ans pour avoir droit aux prestations sociales non contributives.
🇫🇷🗳️ FLASH | Le #Sénat a adopté la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en #France depuis moins de 5 ans. La majorité de droite au Sénat a voté cet amendement et Gérald #Darmanin a décidé de ne pas s’opposer. pic.twitter.com/rUWpQd0h3o
— Cerfia (@CerfiaFR) November 8, 2023
Aujourd’hui, un étranger qui s’installe en France peut prétendre aux allocations familiales au bout de 6 mois. La sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, fait partie de ceux qui ont défendu la proposition des députés LR. Tout comme le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère.
« Ce qui vous est proposé est conçu comme une disposition anti-appel d’air », justifie ce dernier qui a également défendu un amendement identique.
Une mesure qui met la gauche en colère
L’amendement LR a dans sa ligne de mire des dispositifs bien connus des Français. Parmi ceux-ci, les allocations familiales, les APL, le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.
Cela dit, Gérald Darmanin a montré une réserve vis-à-vis de l’allocation adulte handicapé. Le ministre de l’Intérieur a ainsi décidé de délivrer un « avis de sagesse » sur les deux amendements. Cela sous-entend qu’il ne s’y oppose pas.
Les parlementaires de gauche ont, à l’instar de Laurence Rossignol, exprimé leur colère face aux deux amendements.
« Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants », scande la sénatrice socialiste du Val-de-Marne.
Pour cette sénatrice, il s’agit de priver des allocations familiales à des personnes en situation régulière. En effet, selon elle, ces personnes paient des cotisations à l’Urssaf et à la branche famille.
« Vous organisez la pauvreté des enfants de familles installés en France et travaillant en France. Soit vous n’est pas sérieux, soit on touche le fond », crie la sénatrice.
Gérald Darmanin y répond en rappelant qu’un décalage de 6 mois existait déjà avant de percevoir les allocations familiales. Il se pose juste la question de savoir s’il n’y a pas un juste milieu entre 6 mois et 5 ans. Philippe Bonnecarrère justifie par ailleurs ce délai.
« Cinq ans, c’est l’addition d’un an de carte de séjour temporaire et de quatre ans de carte de séjour pluriannuelle », avance le ministre de l’Intérieur.
La prochaine étape : l’Assemblée nationale
Le vote de cet amendement LR intervient après celui pour la suppression de l’Aide médicale d’État pour les étrangers. La gauche s’y était également opposée. Cependant, les députés devront encore discuter de la suppression des allocations familiales pour certains étrangers à l’Assemblée.
« Que fera M. Darmanin à l’Assemblée ? », se demande donc Olivier Marleix, patron des députés LR.
Depuis le début de l’examen du texte, le ministre joue la carte du compromis avec la majorité sénatoriale. Reste à voir s’il demeurera ouvert lors des débats à l’hémicycle.
