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Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent voir sur leurs fiches de paie la nouvelle mention « montant net social ». Cela permet aux allocataires du RSA et de la prime d’activité une simplification de leurs démarches. Cependant, une partie des bénéficiaires subiront les effets négatifs de son mode de calcul. On vous dit tout dans cet article.
Une nouvelle mention pour faciliter les démarches
Dès le 1er juillet 2023, les salariés et les fonctionnaires peuvent voir une nouvelle ligne sur leurs fiches de paie. Il s’agit de la mention « montant net social ». Cette nouvelle mention a pour finalité la simplification des démarches des bénéficiaires de revenus de remplacement et de compléments de revenus.
Ce changement concerne notamment les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Pour information, le montant net social est le salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires pour la retraite, la santé ou la prévoyance.
En clair, il s’agit du montant à déclarer pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Auparavant, ce sont les allocataires eux-mêmes qui déduisaient les cotisations et les contributions sociales obligatoires.
Ce qui les exposait à des erreurs de calcul ou à des oublis. Désormais, ils n’ont plus qu’à recopier sur leur déclaration trimestrielle de ressources les montants nets sociaux. Ces derniers apparaissant sur leurs bulletins de salaire.
Ils transmettront ensuite cette déclaration trimestrielle de ressources à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce sont les organismes responsables du versement du RSA et de la prime d’activité.
Les conséquences du nouveau mode de calcul
Toujours est-il que le nouveau mode de calcul du montant net social n’a pas que des effets positifs. En effet, des effets négatifs se feront ressentir pour certains bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, selon Le Parisien.
En effet, à la différence du montant net à payer, le montant net social intègre tous les avantages en nature et d’autres éléments facultatifs.
« À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le “MNS” (montant net social) », rappelle Le Parisien, citant un document interne de la CAF.
Ainsi, ce mode de calcul aura comme conséquence la hausse du montant net social par rapport au montant net à payer. Cela va donc mécaniquement baisser les aides pour la majorité des allocataires. C’est le cas du RSA et de la prime d’activité. En effet, les montants déclarés seront supérieurs à ceux d’avant.
Cela étant dit, il n’y aura pas que des perdants. En effet, ceux qui ne touchaient rien, en raison du non-recours ou de la méconnaissance de leurs droits, vont en bénéficier. C’est du moins ce qu’un conseiller du gouvernement a expliqué à nos confrères.
Il y aura également des gagnants
Néanmoins, il y a une bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité pénalisés par la réforme. Ainsi, ils ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour reporter le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources. À compter de cette date, son utilisation deviendra obligatoire.
À partir de l’année prochaine, les employeurs et les organismes de protection sociale auront l’obligation de déclarer cette information aux CAF et MSA. Ainsi, ces dernières pourront directement le reporter sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.
Notons que l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie entre dans le cadre du plan de lutte du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale. Il faut savoir qu’un peu plus d’un tiers des Français ne réclame pas le RSA et la prime d’activité.
Pour aller plus loin, l’État entend automatiser le versement des prestations sociales d’ici à 2027.
Réduire les erreurs de calcul et de déclaration
Cette automatisation permettra de réduire à la fois le taux d’erreurs des déclarations et le taux de non-recours. Selon la Drees, le taux de non-recours est supérieur à 30 %. C’est Gabriel Attal qui a annoncé ce plan de lutte il y a quelques mois. Plusieurs mesures ont alors été annoncées.
Notamment la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité ainsi que d’autres visant les retraités vivant à l’étranger. La principale mesure qui permettra de réduire ces erreurs de calcul et de déclaration est le pré-remplissage des formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité.
Effectivement, ce sont les CAF qui se chargeront de pré-remplir ces formulaires à partir de 2025. Les allocataires pourront toutefois modifier les ressources pré-remplies, à l’instar de la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, ces derniers ne pourront pas recevoir ces formulaires pré-remplis de manière automatique. Ils devront les demander auprès de la CAF.
