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La réforme du RSA va bientôt entrer en vigueur, d’après le Premier ministre. Cela dit, ce dispositif fera d’abord l’objet d’un test dans 47 départements d’ici la fin du moins de février. Pour tout comprendre sur ce que va changer la réforme, voici 5 réponses à vos questions.
RSA : quels sont les départements pilotes ?
Actuellement, le RSA conditionné est en cours d’expérimentation dans 18 départements, dont les Yvelines, les Bouches-du-Rhône et la Creuse. Gabriel Attal a déclaré le 30 janvier que la généralisation du dispositif dans tout le territoire interviendra d’ici janvier 2025.
Le Premier ministre a aussi annoncé l’élargissement de l’expérimentation dans d’autres départements.
« Nous allons passer à 47 [départements] d’ici la fin du mois [de février] », a révélé la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin, mercredi 7 février.
On en saura plus sur ces départements lors du déplacement de la ministre en Alsace dans les prochains jours. Pour voir la liste complète des 18 départements pilotes, rendez-vous sur le site du ministère du Travail.
Le RSA conditionné à 15 heures d'activité sera effectif dans 47 départements d'ici fin février
➡️ https://t.co/rJJ4WCD1RH pic.twitter.com/wplRW93OBm— France Bleu (@francebleu) February 7, 2024
Quels sont les types d’activités acceptés ?
Il faut savoir que la réforme du RSA implique la mutation de Pôle Emploi en France Travail au 1er janvier 2024. Les allocataires bénéficiant de l’aide inscrits dans cette nouvelle entité devront signer un contrat d’engagement. Ce contrat comportera, entre autres, le plan d’action définissant les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel.
Il déterminera les activités que devra suivre chaque allocataire du RSA. À propos de ces activités, le ministère du Travail précise que ce ne sera pas du bénévolat. Il pourrait s’agir d’une immersion en entreprise ou bien d’une participation à des activités dans le secteur associatif.
RSA : quid des 15 à 20 heures d’activité ?
La durée hebdomadaire minimale d’activité pour bénéficier du RSA est de 15 heures. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi le précise. Cette même loi souligne que cette durée minimale peut « être minorée », selon la situation personnelle du demandeur d’emploi.
Le contrat d’engagement comportant les actions de formation et d’accompagnement doit aussi indiquer les détails de cette minoration d’heures d’activité.
RSA conditionné : y aura-t-il des sanctions ?
Le bénéficiaire du RSA ayant signé le contrat d’engagement se doit de respecter les termes de ce contrat. Sinon, il peut perdre son allocation. Cela concerne tous les allocataires du Revenu de solidarité active depuis la loi pour le plein emploi de décembre 2023.
Cette perte peut être temporaire si l’allocataire corrige le tir dans les trois mois qui suivent la suspension. Il récupérera donc les sommes suspendues de manière rétroactive. Cependant, la perte peut aussi être définitive. Un décret devrait préciser les conditions de suppression du RSA.
Une inscription automatique à France Travail ?
Pôle Emploi indique que tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail à partir du 1er janvier 2025. Cela concerne par ailleurs leur partenaire ou conjoint et les jeunes inscrits auprès des Missions locales à la recherche d’un emploi.
Y compris les personnes handicapées que Cap emploi accompagne. Cela dit, ils devront tous signer un contrat d’engagement, avec « droits » et « devoirs ». Ils auront chacun une feuille de route personnalisée indiquant les activités hebdomadaires à cocher pour percevoir le RSA chaque mois.
