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Bonne nouvelle pour les couples mariés ou pacsés, en particulier les femmes ! Le gouvernement a inscrit le taux individualisé de prélèvement à la source dans le Projet de Loi des Finances pour 2024. Le point dans cet article.
Une bonne nouvelle pour les couples
Ce mercredi 18 octobre, lors d’une session à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter la première partie du PLF 2024. Faute de majorité, la Première ministre Élisabeth Borne a dû le faire sans vote. Autrement dit, en recourant à l’article 49.3 de la constitution.
« C’était la seule solution possible », a déclaré le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Cette prise de responsabilité du gouvernement ne semble pas au goût du Rassemblement national et de la France insoumise. Ils comptent de ce fait déposer des motions de censure ce jeudi 19 octobre. En effet, le 49.3 donne à l’exécutif le privilège de modeler le projet de loi des finances à sa convenance.
Cela dit, le gouvernement s’est servi de ce privilège pour reprendre l’amendement de la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Un amendement visant l’instauration par défaut du taux individualisé de prélèvement à la source au sein des couples. De quoi faire plaisir aux femmes mariées et pacsées.
🎯Faire de l’impôt sur le revenu un levier d’émancipation économique des 🚺
✅Le recours au taux individualisé conduit à:
↗️augmenter la participation des femmes au marché du travail↘️baisser le taux d’imposition des revenus les + faibles du couple ( dans 78 % des cas des 🚺) pic.twitter.com/XHlqfEvf9V
— Marie-Pierre Rixain (@RixainMP) October 11, 2023
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
La députée de l’Essonne a déposé ledit amendement, qui vise à promouvoir la parité femmes-hommes, le 5 octobre dernier. Un amendement soutenu par le gouvernement Borne et voté il y a quelques jours par la commission des finances du Palais Bourbon.
Marie-Pierre Rixain trouve ainsi injustes les mécanismes fiscaux pour les femmes. Elle l’a déjà fait savoir sur Twitter en mars dernier. Plus précisément, c’est le taux unique que le fisc applique au sein des couples que l’amendement vise à changer.
Ce taux unique pénalise parfois très fortement le conjoint le moins aisé. Toujours est-il que ce sont souvent les femmes. En effet, dans presque 8 cas sur 10, ce sont les femmes qui gagnent moins que leur conjoint. D’ailleurs, l’amendement souligne :
« Le taux d’emploi des femmes est inférieur de 6 points à celui des hommes. »
Pas avant le 1er septembre 2025
C’est après l’engagement qu’elle a pris à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qu’Élisabeth Borne a fait adopter l’amendement. Inverser la logique actuelle en termes d’impôts permettra de mieux répartir l’effort fiscal au sein des couples.
Cela dit, il faudra attendre le 1er septembre 2025 pour voir le taux individualisé de prélèvement à la source s’appliquer. Des travaux de gestion sont nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure, d’après la députée Rixain. Il est aussi important d’assurer en amont l’information des contribuables.
Il convient aussi de préciser que les contribuables concernés pourront toujours décider de changer le taux appliqué à leur foyer. En effet, ils pourront opter pour un taux commun s’ils le souhaitent. Par ailleurs, ils ont la possibilité de choisir le taux personnalisé via leur espace personnel sur le site des impôts.
Selon le fisc, plus d’un demi-million de ménages choisissent cette option chaque année par leurs propres moyens. Après avoir utilisé un taux différent pour chaque membre, certains couples ont décidé de faire machine arrière. Ils sont un peu plus de 280 000.
