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Le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu appliqué par défaut pour les ménages mariés ou pacsés va changer. En effet, comme l’a annoncé Élisabeth Borne en mars dernier, le gouvernement prévoit un taux individualisé pour supprimer les inégalités. Découvrez les détails dans cet article.
Impôt sur le revenu : nouvelle mesure
Le 8 mars dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a pris la parole pour annoncer un plan interministériel. Un projet de grande ampleur consistant à rendre les femmes mariées ou pacsées plus indépendantes financièrement.
En effet, la femme politique a indiqué vouloir :
« Mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
Son but ? Appliquer par défaut un taux individualisé pour calculer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors qu’en est-il aujourd’hui ? Plus de sept mois après cette annonce, les choses commencent à se mettre en place.
Si certains s’attendaient à ce que le dispositif soit inclus dans le projet de loi de finances 2024, il n’en est rien. Finalement, le gouvernement a décidé de l’intégrer via un amendement déposé par Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance.
Avec cette nouvelle mesure, l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va changer. En effet, le projet aura pour but d’inverser « la logique qui prévaut actuellement ». En clair, les femmes mariées ou pacsées ne seront plus pénalisées à cause du taux commun relatif au dispositif.
À noter que des inégalités existent depuis la mise en place du dispositif en 2019. À cause du taux de prélèvement commun, le conjoint qui touche le moins se voyait lésé.
« Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints », explique le ministère de l’Économie.
Les changements prévus par la mesure
L’application du taux individualisé devrait arranger le cas des femmes mariées ou pacsées. Longtemps pénalisées à cause du taux commun, elles seront les grandes gagnantes de l’histoire. En effet, les femmes perçoivent le plus souvent le plus petit salaire dans un foyer.
Or, avec le taux commun, le calcul de l’impôt sur le revenu se base sur les revenus des deux conjoints. Cela fait apparaître un écart. Comme la femme touche moins que son partenaire, elle ressent plus l’application du taux en commun.
Finalement, l’instauration de ce dispositif n’a fait que renforcer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Mais cela devrait bientôt prendre fin. À partir du 1er septembre 2025, le mécanisme en vigueur va changer.
Grâce à l’application du taux individualisé, les femmes pacsées ou mariées n’auront plus à s’inquiéter. Elles pourront profiter de taux proportionnels au montant de leurs revenus. Pour information, les ménages n’ont pas à attendre jusqu’en 2025 pour profiter du taux individualisé.
Dès à présent, ils peuvent changer leur situation en se rendant sur impots.gouv.fr. En effet, le gouvernement offre la possibilité de changer le taux à appliquer selon les besoins du foyer.
