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Le gouvernement projette d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation dans son budget pour 2024. Son objectif est de réduire les impacts de la hausse des prix sur les ménages.
Impôt sur le revenu : revalorisation du barème ?
Savez-vous quel est le nombre des tranches d’imposition ? Telle est la question que nos confrères de TF1 Info ont posée à des passants pour réaliser un sondage. D’après leur constat, peu connaissent ce nombre. En effet, 50 % des sondés ont répondu par la négative. Qu’en est-il vraiment ?
« En réalité, il y en a cinq : de zéro jusqu’à 45 % selon vos revenus », indiquent nos confrères.
D’après ces derniers, l’exécutif projette d’indexer ce barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation dans son budget 2024. Cette mesure vise à dépénaliser les ménages en raison de la hausse des prix à la consommation. Actuellement, ce barème est :
- Revenus inférieurs à 10 777 euros pour la première tranche d’imposition de 0 %
- Revenus de 10 778 à 27 478 euros pour la deuxième tranche qui est de 11 %
- Revenus de 27 479 à 78 570 euros pour la troisième tranche qui est de 30 %
- Revenus entre 78 571 et 168 994 euros pour la quatrième tranche qui est de 41 %
- Revenus de plus de 168 994 euros pour la cinquième tranche qui est de 45 %
Pour suivre l’inflation, qui est de 5 % en 2023 selon l’Insee, la revalorisation du barème pourrait se situer à 5 %. Soit à partir de 11 315 euros pour les revenus engrangés en 2023. Cela dit, une personne rémunérée au SMIC devrait payer 58 euros d’impôt avec cette revalorisation.
Quels sont les impacts de cette revalorisation ?
Pour les contribuables, cette revalorisation aura des effets notables. Un contribuable sans enfants par exemple ne sera imposable qu’à partir de 11 315 euros si la revalorisation est effectivement de 5 %. Cependant, un administré ayant vu son salaire augmenté comme l’inflation évitera une hausse d’impôt.
Pour comprendre un peu plus les effets de cette revalorisation, reprenons un exemple de nos confrères du Capital. Marc, un célibataire, a déclaré un revenu net imposable de 27 000 euros au printemps 2023. Cette année, les revenus de Marc ont fait l’objet d’augmentation.
Au printemps 2024, il percevra donc 28 000 euros de revenu net imposable. Avec le barème actuellement en vigueur, Marc basculera dans la tranche d’imposition à 30 %. Le calcule sera ainsi : 28 000 – 27 479 = 521 euros. Soit 521 euros x 30 % = 156 euros. Marc devrait donc en 2024 payer la somme de 1 993 euros.
Qu’en sera-t-il si l’on applique la revalorisation fictive de +5 % du barème de l’impôt sur le revenu ? D’abord, précisons qu’avec cette hausse fictive de +5 %, le barème sera :
- Revenus inférieurs à 11 316 euros pour la première tranche
- Revenus entre 11 317 euros et 28 852 euros pour la deuxième tranche
- Revenus entre 28 853 euros et 82 498 euros pour la troisième tranche
- Revenus entre 82 499 euros et 177 444 euros pour la quatrième tranche
- Revenus de plus de 177 444 euros pour la cinquième tranche
Marc, avec son revenu de 28 000 euros, sera donc dans la deuxième tranche de 11 %. Le calcule sera comme suite : 28 000 – 11 317 = 16 683 euros. Multipliée par 11 %, cette somme donne 1 835 euros. Marc devra donc s’acquitter de 1 835 euros d’impôt sur le revenu en 2024.
C’est la même politique que l’année dernière
Pour rappel, l’automne dernier, le gouvernement avait déjà relevé ce barème à 5,4 % pour suivre l’inflation qui était de 5,2 %.
« Il est hors de question que des salariés, que des Français paient plus d’impôt sur le revenu ou entrent dans le barème de l’impôt sur le revenu à cause de l’inflation », avait souligné le locataire de Bercy à l’époque.
Ce dernier souhaite garder cet état d’esprit cet automne pour la stabilité fiscale. Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Économie et des Finances ne s’est pas prononcé à propos de cette revalorisation.
« On a toujours favorisé le travail. Et depuis 2017, on n’a jamais sous-indexé la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu », a par contre rappelé le cabinet de Bruno Le Maire.
À noter que cette hausse devrait entrer dans le prochain projet de loi de finances pour 2024. Sa présentation en Conseil des ministres aura lieu le 27 septembre prochain. Si le niveau de l’indexation reste encore à fixer, Les Échos tablent sur une hausse d’environ 4,9 %.
Selon le quotidien économique, la réévaluation des seuils des tranches d’impôt priverait à l’État 6 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires. Notons qu’en tout, l’État perçoit près de 90 milliards d’euros par an grâce à l’impôt sur le revenu.
