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Selon les besoins et la conjoncture d’un pays, les impôts peuvent changer tous les ans. Le 19 octobre 2023, le gouvernement a recouru à l’article 49.3 de la Constitution pour valider la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a pris cette décision en raison de l’absence de majorité absolue.
En effet, cet article autorise le gouvernement à faire passer un projet de loi sans vote. Cette partie du budget qui a été approuvée sans vote porte sur les recettes de l’État et les mesures fiscales. Et dans cette première partie, on découvre cinq modifications en matière d’impôts. On vous explique tout dans les prochaines lignes.
1. Le gouvernement allège l’impôt sur le revenu
Le gouvernement vient de faire un cadeau fiscal aux contribuables français. Selon le projet de loi de finances 2024, le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé en fonction de l’inflation. Cela signifie que si vous ne changez rien à vos revenus, à votre patrimoine et à votre situation familiale, vous paierez moins d’impôts que l’année dernière.
Et si vos revenus augmentent au même rythme que l’inflation, vous ne subirez pas de hausse. Cela est une bonne nouvelle pour les Français. Cependant, attention, cette mesure ne concerne que l’impôt sur le revenu. D’autres taxes et prélèvements pourraient augmenter en 2024. C’est le cas pour la taxe foncière.
2. Une augmentation de 4,2 % de la taxe foncière
Malgré les protestations de l’Unpi, le gouvernement maintient le mécanisme d’indexation des valeurs locatives qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Les propriétaires devront ainsi payer 4,2 % de plus l’an prochain, après une flambée de 7,1 % cette année. Une décision qui pénalise les ménages modestes et fragilise le secteur immobilier.
3. Des impôts plus élevés pour les meublés touristiques
Le gouvernement veut inciter les propriétaires à louer leurs logements meublés pour de longues durées dans les zones « tendues ». Pour cela, il va réduire l’avantage fiscal dont les propriétaires bénéficient actuellement. Concrètement, le gouvernement va réduire le taux d’abattement des « meublés de tourisme ».
Ce taux d’abattement qui est de 71 % va passer à 50 %, comme pour les meublés non classés. En revanche, dans les zones moins tendues, les propriétaires des meublés classés pourront continuer à profiter de l’abattement d’impôts de 71 %.
« L’abattement des meublés classés restera à 71 %, avec un seuil de recettes ramené à 50 000 € », indique Bercy relayé dans un article de Ouest-France publié le 19 octobre dernier.
4. Fédérations sportives internationales défiscalisées
Le budget 2024 va offrir aux fédérations sportives internationales un havre fiscal en France. Effectivement, plus d’impôt sur les sociétés, plus de cotisation foncière, plus de TVA. Cependant, quel est le but de ce paradis fiscal ?
Selon nos confrères des Échos, il s’agit d’un moyen de faire venir la FIFA, qui siège à Zurich. Toutefois, cela reste une supposition, aucune déclaration officielle ne nie ou ne confirme cette hypothèse.
Interrogé par nos confrères de Ouest-France, le ministère des Sports se contente d’évoquer que c’est une mesure favorable à « l’attractivité, source de retombées économiques ». Il précise que cette mesure :
« Ne concerne en aucun cas les activités de nature commerciale. »
5. Les surprofits des producteurs d’électricité taxés
Face à la flambée des prix de l’électricité sur le marché international, le gouvernement a décidé d’alléger les impôts des fournisseurs d’énergie. Pour cela, le gouvernement va réviser à la baisse la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des producteurs d’énergie.
Cette taxe, qui avait rapporté environ 3,6 milliards d’euros à l’État en 2023, devrait lui rapporter plus que 500 millions d’euros en moyenne en 2024. Cette mesure vise à préserver la compétitivité des entreprises françaises du secteur, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux.
