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C’est désormais officiel ! Bercy confirme la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour s’aligner à l’inflation. La hausse sera de +4,8 % et sera effective dès le 1er janvier 2024. Les détails dans cet article.
La hausse prendra acte le 1er janvier 2024
Le gouvernement confirme la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour suivre l’inflation. Une hausse de +4,8 % qui prendra acte le 1er janvier 2024.
« Ce qui correspond à la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de l’année en cours par rapport à l’année précédente (2022, NDLR) », selon le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Cette mesure, très attendue, coûtera aux finances publiques entre 5 à 6 milliards d’euros.
« Ça représente quasiment 6 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État donc c’est un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d’avoir ces résultats économiques », déclare Bruno Le Maire, ce mardi 12 septembre, sur LCI.
Rappelons que depuis 2017, la majorité présidentielle a toujours réindexé ce barème sur la hausse des prix à la consommation. Par ailleurs, l’an dernier, l’exécutif avait déjà relevé à 5,4 % ce barème de l’impôt sur le revenu pour l’aligner sur l’inflation.
Au bénéfice de 320 000 nouveaux foyers
À en croire le ministère des Finances, 320 000 nouveaux foyers deviendraient imposables au printemps prochain sans cette revalorisation.
« Ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu rendrait imposables 320 000 nouveaux foyers alors que leur revenu n’a pas augmenté », lit-on sur le compte X du ministre de l’Économie.
Notons que cette hausse de +4,8 % du barème se répercutera aussi sur les seuils des différentes tranches d’imposition. AInsi, voici les tranches d’imposition en 2024, selon le revenu imposable (par part de quotient familial) :
- Moins de 11 294 euros pour la tranche de 0 % au lieu d’inférieur à 10 777 euros en 2023
- De 11 295 à 28 797 euros pour la tranche de 11 % au lieu de 10 778 à 27 478 euros en 2023
- De 28 798 à 82 341 euros pour la tranche de 30 % au lieu de 27 478 à 78 570 euros en 2023
- De 82 342 à 177 105 euros pour la tranche de 41 % au lieu de 78 571 à 168 994 euros en 2023
- Plus de 177 106 euros pour la tranche de 45 % au lieu de supérieur à 168 994 euros en 2023.
Impôt sur le revenu : les impacts de cette hausse
Bruno Le Maire a expliqué les impacts de cette mesure sur les salariés selon leur situation.
« Un travailleur qui a vu son salaire augmenter comme l’inflation ne paiera pas plus d’impôt cette année bien que son salaire net ait augmenté. Une travailleuse qui a vu son salaire augmenter moins que l’inflation verra son niveau d’imposition légèrement diminuer », a-t-il expliqué.
Et de poursuivre :
« Quelqu’un dont le salaire a progressé plus vite que l’inflation ne verra son niveau d’imposition augmenter qu’à raison de la part de sa progression de revenu dépassant l’inflation. »
La présentation de cette mesure en Conseil des ministres aura lieu le 27 septembre prochain. Elle entrera dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Impôt sur le revenu : voici une illustration
Voici un exemple de Capital pour expliquer plus clairement les effets de cette revalorisation. Julie et François, mariés, ont déclaré un revenu net imposable de 156 000 euros en 2023. Comme ils ont deux parts fiscales, le montant soumis au barème progressif de l’IR s’élève à 78 000 euros.
Avec le barème en vigueur, le taux d’imposition du couple est donc de 30 %. On soustrait donc 27 479 euros de ces 78 000 euros et on obtient 50 521 euros. On multiplie ensuite cette somme par 30 % et on obtient 15 156 euros. Soit un impôt sur le revenu de plus de 33 000 euros.
Maintenant, supposons que les revenus nets imposables de Julie et François augmenteront à 160 000 euros en 2024. Dans ce cas, le montant soumis au barème s’élèvera à 80 000 euros. Si l’on applique le nouveau barème avec la revalorisation de +4,8 %, le couple restera dans la tranche de 30 %. Donc, 80 000 – 28 798 = 51 202 euros.
Si l’on multiplie cette somme par le taux d’imposition de 30 %, on obtient 15 361 euros. L’impôt sur le revenu du couple sera donc de plus de 34 000 euros. Notons que si le revenu net imposable de Julie et François n’augmente pas, leur impôt après revalorisation sera inférieur à cette année.
