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Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’État procède chaque année à un recouvrement des non perçus. Ces 10 millions de ménages vont payer un complément d’impôt sur le revenu à partir de septembre 2023.
Impôt sur le revenu : des milliards non perçus
Depuis 2019, le prélèvement à la source est dans les mœurs des ménages français. Ce prélèvement est basé sur le niveau de revenus imposables de ces derniers. Sauf que ce prélèvement n’est pas toujours suffisant.
Raison pour laquelle, le fisc demande aux contribuables de payer un reliquat d’impôt sur le revenu à l’automne. Cela dépend de leur situation fiscale. Cette année, si l’on en croit Les Échos, ils seront 9,6 millions de foyers à devoir s’y soumettre. Ce qui représente pour l’État un non perçu de 21,7 milliards d’euros.
Autrement dit, 2 259 euros en moyenne par ménage concerné. Pour rappel, l’année dernière, sur les 38,6 millions de foyers fiscaux en France, 10,7 millions ont dû payer à l’État un complément d’impôt. Ce qui représentait en moyenne 2 100 euros par contribuable.
Un trop-perçu de plus de 13 milliards d’euros
Si l’on en croit la Direction générale des finances publiques, cette année, ces chiffres pourraient encore bouger. Après les avoir stabilisés, elle les communiquera aux Français concernés via un avis d’impôt partagé en ligne du 26 juillet au 22 août 2023.
Ceux ayant déclaré leur impôt sur le revenu sur papier recevront un document entre le 24 juillet et le 22 août. Par ailleurs, les contribuables pourraient y découvrir une bonne nouvelle. En effet, certains foyers pourraient bénéficier d’une rétrocession d’impôt à leur retour de vacances.
C’est ce qui attendra les ménages ayant subi une baisse de revenus non répercutée dans son espace personnel sur le site des impôts. Ou bien ceux qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt. La Direction générale des finances publiques devrait rembourser plus de 15 millions de foyers.
Cette année, le montant du trop-perçu dépasse les 13 milliards d’euros. Les foyers concernés devraient donc percevoir 844 euros par ménage en moyenne. Les personnes concernées recevront leur somme directement sur leur compte bancaire le 24 juillet ou le 2 août prochain.
En 2022, le fisc avait rendu 11,5 milliards d’euros de trop-perçus à 13,7 millions de contribuables.
Impôt sur le revenu : un remboursement ?
Pour savoir si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt en 2023, vous devez consulter votre déclaration d’impôt sur le revenu. Celle que vous avez effectuée au printemps dernier. Sinon, jetez un coup d’œil à votre avis de situation déclarative (ASDR).
Il s’agit d’un avis d’imposition provisoire que vous pouvez trouver dans votre espace particulier sur le site des impôts. Comme dit plus, pour bénéficier d’un remboursement d’un trop-perçu, votre taux de prélèvement à source doit être supérieur au montant de l’impôt dû.
C’est le cas quand vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas encore déclaré au fisc. Ou bien si vous avez déclaré la naissance d’un enfant, qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire, tardivement au fisc. Dans ce cas, vous feriez mieux de moduler votre taux de prélèvement à la baisse.
Vous éviterez ainsi des prélèvements supérieurs à l’impôt sur le revenu que vous devrez réellement payer l’année suivante. Vous pouvez aussi bénéficier d’un remboursement d’un trop-perçu si vous avez droit à un crédit d’impôt au titre de l’exercice concerné. Pour avoir droit à un crédit d’impôt, il faut avoir réalisé certaines dépenses en 2022.
Comme les dépenses à l’emploi d’une personne à domicile ou à des gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Le montant qui devra vous revenir correspondra donc au solde des réductions et crédits d’impôt qui vous sont dus.
Mettez à jour vos coordonnées bancaires
Pour mettre à jour vos coordonnées bancaires, vous n’avez qu’à vous rendre sur votre espace particulier dans le site des impôts. Ensuite, vous verrez en bas de page l’option « Prélèvement à la source/gérer mon prélèvement à la source ».
Cliquez dessus et vous verrez le bouton bleu « Mettre à jour mes coordonnées bancaires ». En cliquant dessus, vous verrez apparaître le formulaire indiquant le numéro de compte enregistré jusque-là.
Complétez-le par vos nom et prénom ainsi que vos numéros IBAN et l’adresse BIC qui est indiquée sur votre RIB. Vous devez ensuite cocher la case pour autoriser les prélèvements sur ce compte. Enfin, vous cliquez sur « CONFIRMER » pour valider.
