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Au printemps dernier, les contribuables ont rempli leur déclaration de revenus. Ainsi, l’administration fiscale peut calculer le montant des impôts 2023 et ajuster leur taux de prélèvement. Dès cet été, les contribuables auront déjà des échéances fiscales à respecter. Par ailleurs, certains pourront déjà recevoir le remboursement d’impôt. Découvrez le calendrier fiscal pour l’été 2023.
Date de remboursement des impôts
Certains contribuables en vacances vont recevoir une belle surprise cet été. En effet, l’administration fiscale va procéder au remboursement des impôts la semaine prochaine. Pour rappel, un contribuable peut recevoir un remboursement en fonction des montants déclarés dans sa dernière déclaration de revenus. Parfois, il devra s’acquitter d’un complément.
Les personnes éligibles à un remboursement sont :
- Ceux dont le montant d’impôts prélevé à la source en 2022 est supérieur au montant final de l’impôt
- Ceux qui ont droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôts
Selon les informations sur le site du ministère de l’Économie, le virement du Trésor public se fera soit le 24 juillet soit le 2 août 2023. Le montant sera versé sur le compte bancaire des personnes éligibles au remboursement. Pour ceux qui n’ont pas fourni un compte bancaire, le remboursement se fera via un chèque adressé à leur domicile.
Quant aux sommes à verser, les prélèvements automatiques se feront à partir du 25 septembre 2023. Si le montant est inférieur ou égal à 300 euros, le prélèvement sera effectué en une fois. En revanche, s’il est supérieur à 300 euros, le prélèvement se fera en 4 fois pendant les dates suivantes :
- 25 septembre 2023
- 26 octobre 2023
- 27 novembre 2023
- 27 décembre 2023
Date de la mise en ligne des avis d’impôts
L’administration fiscale ayant pu calculer le montant total d’impôts sur le revenu des Français enverra bientôt l’avis d’impôt. Le ministère de l’Économie indique que les avis d’impôt sur le revenu seront disponibles en ligne. Plus précisément, cela aura lieu entre le 26 juillet et le 4 août prochain.
Pour information, ce document précise la situation du foyer fiscal selon sa déclaration au printemps dernier. Une fois le document obtenu, les foyers contribuables devront vérifier les informations suivantes :
- Le revenu fiscal de référence
- Le taux marginal d’imposition
- Le montant d’impôt sur le revenu et le solde d’impôt sur le revenu
- Le taux de prélèvement à la source
Date de la déclaration de biens immobiliers
Prévue au 30 juin dernier, l’échéance de la déclaration de biens immobiliers a été décalée. La nouvelle date limite a été fixée au 31 juillet. Même si la taxe d’habitation a été définitivement supprimée sur les résidences principales, la déclaration de biens immobiliers reste obligatoire.
Cette obligation fiscale permet au fisc d’asseoir la taxe d’habitation « dans des conditions plus aisées ». Le fisc pourra aussi grâce à la déclaration de « recouper des informations » qui sont déjà en sa possession.
Ce sont les détenteurs d’une résidence secondaire qui sont encore redevables de la taxe d’habitation. Ils sont aussi redevables de la taxe sur les logements vacants. Pour effectuer la déclaration des biens, ils doivent se connecter sur le site des impôts.
À noter qu’un contribuable ne peut ajuster sa déclaration de biens immobiliers lui-même s’il y a une erreur. Il doit d’abord remplir le formulaire et ensuite solliciter l’administration fiscale via la « messagerie sécurisée ».
Date d’application du nouveau taux de prélèvement
À partir du 1er septembre 2023, le prélèvement à la source sera mis à jour. Ce nouveau taux peut augmenter en fonction des informations mentionnées dans la déclaration de revenus 2023. Si le salaire du contribuable a augmenté en 2022, le taux est mécaniquement revu à la hausse.
Les contribuables devront donc vérifier leur fiche de paie à partir du 31 août pour voir la différence. Et ce, en consultant au préalable l’avis d’impôt qui précise le futur taux de prélèvement à la source.
En cas de baisse de revenu entre 2022 et 2023, les contribuables peuvent solliciter un ajustement de prélèvement. Pour ce faire, il faudra se connecter sur son espace personnel sur le site des impôts. Ensuite, il faut aller sur « Gérer mon prélèvement à la source ».
Ce service permet aussi de signaler un changement de situation ou de choisir un taux de prélèvement non personnalisé. Attention, en cas d’une demande d’ajustement, il faut être en mesure de projeter l’intégralité de ses revenus sur l’année 2023. Si le contribuable ne peut fournir ces informations, le fisc ne pourra pas changer le taux d’impôt à la source.
