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La lutte du gouvernement contre les fraudes fiscales se poursuit. Cette fois, les agents du fisc pourraient débarquer sur les réseaux sociaux sous couverture. Ils vont en effet traquer les auteurs de fraudes sur les différentes plateformes telles que Facebook, Instagram et TikTok. découvrez les détails.
L’intervention du fisc sur les réseaux sociaux
La descente des agents du fisc sur la Toile existe depuis l’application de la loi de finances 2020. Celle-ci prévoyait une expérimentation autorisant le fisc et les douanes à collecter et exploiter des contenus sur Internet grâce à l’intelligence artificielle.
Jusqu’ici, les enquêteurs du fisc ne pouvaient vérifier que les contenus « manifestement accessibles ». Autrement dit, les informations publiques, sans s’inscrire à une plateforme en particulier. Désormais, avec la loi de finances pour 2024, cela va changer.
Celle-ci prolonge l’expérimentation pour une durée de 2 ans, mais va autoriser une nouvelle technique pour traquer les fraudeurs. Le texte va permettre aux agents fiscaux de collecter et exploiter des données relatives aux interactions publiques.
En d’autres termes, ils vont pouvoir discuter avec les suspects sur les réseaux sociaux en utilisant de faux comptes. Cela peut concerner les échanges entre les personnes proposant la vente du tabac ou d’un bien non déclaré.
De faux comptes pour dénicher des informations
Concrètement, les enquêteurs du fisc vont se créer de faux profils Facebook, Instagram, TikTok, etc. Ils pourront alors ajouter en amis les personnes soupçonnées de fraude. Une intelligence artificielle va ensuite scanner les comptes en questions pour rechercher des anomalies.
« L’essor du commerce électronique sur les plateformes numériques est également source d’une importante fraude à la TVA : en 2018, près de 98 % des sociétés étrangères opérant sur les plateformes en ligne n’étaient pas immatriculées à la TVA », peut-on lire dans un rapport du Sénat sur la lutte contre la fraude fiscale présenté par deux sénateurs fin octobre 2022.
L’intervention des agents du fisc sur les réseaux sociaux ne s’applique toutefois pas dès maintenant. Il faudra d’abord la publication du décret autorisant cette nouvelle approche au Journal officiel. Selon TF1 Info, cela devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.
Les motifs valables pour mener une enquête
Sachez que l’application de cette mesure se fera sur quelques conditions. La première concerne les agents du fisc qui pourront mener des enquêtes sur les réseaux sociaux. En réalité, seuls les agents avec au moins le grade de contrôleur des finances publiques pourront effectuer la descente sous pseudonyme.
La deuxième condition concerne les seuls cas où les agents du fisc pourront intervenir. Comme le rapporte Le Particulier, la création des pseudonymes n’est autorisée que s’ils recherchent ou constatent des manquements graves :
- Un défaut ou retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte
- La construction sans autorisation (par exemple d’un abri de jardin ou d’une piscine)
- La disposition de biens ou de sommes d’argent ayant trait à une activité illicite
- Les insuffisances de déclaration exprès ou relatives à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses
- Un défaut de déclaration des comptes ou contrats d’assurance-vie ou assimilés détenus à l’étranger
