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Avec une nouvelle arme, l’administration fiscale pourrait intensifier sa traque de fraudeurs fiscaux sur les réseaux sociaux. Sauf que certains y voient une atteinte à la vie privée. Il appartient au Conseil constitutionnel d’accepter ou non le recours à une telle mesure pour lutter contre les fraudes aux impôts. On fait le point.
Des robots anti-fraude au service des impôts
Le fisc disposait déjà d’un arsenal bien fourni pour traquer les fraudeurs fiscaux. Cela dit, pour renforcer cet arsenal, l’administration fiscale va se doter d’une nouvelle arme. Une arme qui lui permettra d’intensifier sa traque et d’investir sur les réseaux sociaux.
« Avant, il était impossible à l’administration de consulter des informations sur des sites internets qui nécessitaient un mot de passe et un login. Demain, l’administration va pouvoir », confie Benoît Perrin, directeur général de Contribuables associés.
En fait, le service des impôts pourra utiliser des robots anti-fraude pour enquêter et scruter les fils d’actualités sur les réseaux sociaux. Le but est la recherche d’éventuelles infractions.
« Ce que l’administration va principalement aller chercher, ce sont des gens qui exercent une activité de manière illégale. C’est-à-dire qui n’ont pas d’entreprise et qui proposent des services sur des sites internet », détaille-t-il.
Une atteinte à la vie privée via les impôts ?
Cette nouvelle arme est en expérimentation depuis 2020. Elle ne pourra toutefois s’appliquer que si le Conseil constitutionnel l’approuve. S’il vote pour, le service des impôts pourra créer de faux comptes sur des plateformes comme Facebook.
Or, les internautes y postent des milliers de photos et vidéos chaque jour. Certains y voient donc une atteinte à la vie privée. De son côté, Nicolas, ingénieur spécialiste des données, pense que l’intelligence artificielle permettra d’analyser des millions de publications en un temps record.
L’administration fiscale aura ainsi en sa possession une arme redoutable.
« Ça permettra une analyse de masse, mais aussi de relier des informations qui auparavant n’étaient pas forcément réalisables », explique Nicolas à TF1 Info.
Traquer ceux ayant des activités occultes
Cela étant, un agent des impôts vérifiera de manière systématique les suspicions de fraude que les algorithmes repèrent. S’il s’avère en effet qu’il y a vraiment fraude, le fraudeur aura du mal à se défendre face au fisc.
« Si elle considère que vous êtes résident français, que vous avez une activité occulte, il lui appartient d’apporter la preuve de ces éléments-là. (…) Là, c’est le contribuable lui-même qui dévoile sa vie, donc ça va être difficile pour lui de dire “ah non, ce n’est pas ce que j’ai écrit” », avance Sophie Alexandre, avocate fiscaliste.
Une mesure pour la lutte contre la fraude fiscale
Il faut rappeler que cette mesure ne s’appliquera que si le Conseil constitutionnel donne son aval. Par ailleurs, cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale qui est un fléau. D’ailleurs, le fisc vient récemment d’obtenir la création de 1 500 postes d’ici 2027.
Ce qui permettra au service des impôts de pallier les pertes d’effectifs de ces dernières années. En effet, l’administration fiscale a enregistré près de 32 000 postes perdus en 15 ans. Des pertes qui, pour information, représentent le quart de ses effectifs.
En 2024, la Direction Générale des Finances publiques pourra regagner 200 postes sur un effectif total de 95 000 personnes. Tout cela s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
