Afficher Masquer les titres
Avance de réductions et crédits d’impôt, déclaration de revenus, taxe foncière… toutes sortes de taxes dont vous devez vous acquitter. Alors, retenez bien les échéances pour régler vos dus au fisc. Les détails dans cet article.
Échéances fiscales ouvertes en janvier
Les échéances fiscales de l’année 2024 ont débuté le 15 janvier dernier. Le fisc a ainsi effectué les premiers prélèvements des impôts mensualisés. Notamment la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
À cette date, 9 millions de foyers fiscaux ont aussi perçu l’acompte de 60 % sur leurs crédits et réductions d’impôt. Soit la somme de 634 euros en moyenne. L’été prochain se tiendra le calcul définitif de l’impôt.
Ensuite, ces foyers pourraient avoir à payer une somme complémentaire ou bien percevoir le remboursement d’un trop-perçu. Cela se tiendra fin juillet début août 2024.
Campagne de déclaration de revenus
Après les échéances de janvier suivent celles correspondant à la campagne de déclaration des revenus entre avril et juin. La DGFiP n’a pour l’heure communiqué aucune date officielle.
Cela dit, comme chaque année, les déclarations papier devraient se tenir à partir de début avril. Pour ce qui est des déclarations en ligne (obligatoire en principe), les échéances devraient débuter mi-avril.
À noter que les déclarations sont pré-remplies. Vous n’aurez donc qu’à les vérifier, et les corriger s’il le faut. Sachez en outre que vous pouvez déjà effectuer une estimation du montant de votre impôt en usant du simulateur du fisc.
Fin de la campagne de déclaration
La fin de cette campagne de déclaration de revenus a lieu entre fin mai et début juin, en général. Cela dépend de la zone départementale. Toutefois, ce sont souvent les télédéclarants qui clôturent les échéances.
Noter bien les dates, car en cas de retard, le montant de votre impôt peut faire l’objet d’une majoration de 10 à 40 %. Une fois les échéances de déclaration de revenus clôturées, les contribuables recevront leur avis d’imposition durant l’été. Soit entre fin juillet et début août.
Une période correspondant également au remboursement des trop-perçus du fisc. Ce qui concerne évidemment les foyers ayant payé trop d’impôts. En outre, le fisc devra régulariser la situation de ces foyers, comme nous l’avons dit plus haut.
Échéances de prélèvement des soldes d’impôt
Ensuite, le fisc effectuera le calcul du nouveau taux de prélèvement à la source correspondant à la situation des contribuables. Un calcul se basant sur les revenus déclarés au printemps.
Il avisera les employeurs de ce nouveau taux qui devra s’appliquer sur les fiches de paie dès le 1er septembre. Entre septembre et décembre se tiennent les échéances de ceux qui doivent régler leur solde d’impôt à l’administration fiscale.
Cela concerne ceux dont le prélèvement à la source est insuffisant. Le fisc prélève ce solde en une fois fin septembre si son montant s’élève à 300 euros ou moins. Au-delà de cette somme, le prélèvement se fait en quatre échéances. Soit toutes les fins du mois de septembre à décembre.
Échéances des taxes foncières et d’habitation
Les propriétaires non-mensualisés auront rendez-vous avec le fisc au mois d’octobre pour payer leur taxe foncière. Les échéances courent jusqu’à mi-octobre pour ceux qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé.
Ceux qui paient en ligne auront jusqu’à fin octobre pour payer cette taxe. Quant à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, le paiement aura lieu en décembre. Ainsi, ceux n’usant pas de moyen dématérialisé auront jusqu’à mi-décembre pour le faire.
Ceux qui paient en ligne, en revanche, pourront la payer jusqu’à la fin du mois de décembre.
