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La retraite des indépendants se trouve également appelée retraite des travailleurs indépendants. Ainsi, ce système spécifique se voit destiné aux personnes qui exercent une activité professionnelle dite indépendante. À l’instar des travailleurs non salariés, les professions libérales, les artisans, les commerçants, ou encore les micro-entrepreneurs.
De manière générale, la retraite des indépendants a toujours été moins importante que celle des salariés ou des agents territoriaux. La faute à un système de cotisation les désavantageant.
Depuis 2018, La Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère le régime de retraite des indépendants. D’ailleurs, cette dernière se nommait anciennement le Régime Social des Indépendants (RSI). Fort heureusement, cette évolution s’effectua sans affecter les cotisations, ni les droits acquis précédemment. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu professionnel déclaré. Ainsi, les droits à la retraite des indépendants se calculent en fonction des cotisations versées et de la durée d’activité. De ce fait, son montant est calculé en fonction des trimestres validés et du revenu professionnel moyen.
Le régime de retraite des indépendants a fait l’objet d’une réforme visant à l’intégrer dans le régime général de la Sécurité sociale. L’objectif est de simplifier le système et d’harmoniser les règles de calcul des pensions avec celles des salariés. Dans cette mesure, ces derniers ont également été impactés par la nouvelle réforme des retraites. De fait, dans les clauses de cette nouvelle réforme, leur système de cotisation devrait être revu pour leur permettre de toucher plus de pension. Or, il se trouve que cette augmentation pourra, à terme, diminuer les fonds de l’assurance maladie.
La retraite des indépendants : une myriade de statuts
En effet, les indépendants ne constituent pas un groupe uniforme. De fait, en son sein, nous y retrouvons les micro entrepreneurs, les libéraux et les exploitants agricoles entre autres. Cela dit, tout ce beau monde ne se trouve pas logé à la même caisse des retraites, donc la retraite des indépendants reste un sujet complexe.
Par exemple, les artisans, commerçants et industriels cotisent pour leur retraite à hauteur de leur cotisation patronale et salariale. Ainsi, leur taux plein se situe à hauteur de 50% de leurs revenus annuel moyen durant les 25 meilleures années de carrière.
De l’autre côté du spectre, nous avons les professions libérales. Aussi, ceux-ci se trouvent rattachés à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Globalement, leur cotisation se trouve proportionnelle à leurs revenus. En sachant qu’ils ont un montant minimal en cas de faibles revenus ou s’ils sont déficitaires.
La future réforme de 2025
Dans un futur proche, l’État a pour projet de modifier les taux de prélèvements de la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Avec comme finalité de pouvoir augmenter les retraites des indépendants. En particulier, celle des artisans et commerçants.
Pour ce faire, le gouvernement ne souhaite pas revoir à la hausse de taux de prélèvements, mais influer sur l’assiette de cotisation. Selon le site de l’Urssaf, cela représente :
‘La base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions »
Ainsi, le montant global des rémunérations demeure pris en compte ainsi que les avantages en nature. De surcroît, cette même assiette devrait en logique augmentée. Dans le même temps, les revenus se verraient comptabilisés avant les prélèvements sociaux et avec un taux d’abattement. Malheureusement, ceux-ci n’étant pas tous égaux, en l’état, cette réforme semble difficilement applicable.
Les défauts de cette réforme des retraites des indépendants
En effet, les évolutions prévues de la retraite des indépendants paraissent alléchantes sur le papier. Toutefois, la réalité demeure tout autre.
Effectivement, l’Institut de la protection sociale (IPS) statue sur augmentation de l’inégalité entre les différentes pensions des indépendants. Puisqu’il se trouve que leurs règles de cotisations restent différentes les unes des autres. Ce qui aura pour effet d’augmenter les inégalités entre eux. De surcroît, l’institution indique également que la baisse du taux de prélèvements de la CSG sera défavorable à l’assurance maladie. Selon leur propos, la réforme est :
« mal née » et « ne coche aucune des cases d’une plus grande lisibilité des prélèvements sociaux pour les indépendants »
En guise de solution, ces derniers conseillent plutôt la création de dispositifs d’intéressements et de participation
