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RSA, ASPA, AAH… les minima sociaux ont pour finalité la protection des personnes ou familles se trouvant dans la précarité. Ce sont des prestations « non contributives » bénéficiant aujourd’hui à pas moins de 4,32 millions de bénéficiaires en France. On fait le point dans cet article.
Les premiers minima sociaux
Les deux premiers minima sociaux ont vu le jour dans les années 50, dans un contexte de reconstruction d’après guerre. Le premier minimum social fut le minimum vieillesse. Cette allocation différentielle a vu le jour en 1956.
Elle complétait les pensions de retraite de certaines personnes âgées. Ensuite, en 1957 nait l’ASI ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité. Cette dernière, quant à elle, complétait les pensions d’invalidité pour leur permettre une vie décente.
Pour bénéficier de ces deux minima sociaux, il fallait respecter des conditions de ressources et de résidence. Elles sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires et les pensions.
Les aides des années 70-80
Suite à l’explosion du chômage et de la précarité, de nouveaux minima sociaux émergent dans les années 70-80. C’était pour répondre aux besoins de certaines catégories de population dans une époque marquée d’une diversification des situations sociales.
Ainsi, l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH apparaît en juin 1975. Cette prestation sociale concerne les personnes handicapées, celles témoignant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %. Elle garantit un revenu minimal et peut servir de complément de salaire.
Un autre minimum social vient en soutien des chômeurs de longue durée en 1984. Il s’agit de l’Allocation de solidarité spécifique ou ASS. Pour pouvoir y prétendre, les demandeurs d’emploi doivent respecter certains critères d’éligibilité.
D’abord, la justification de 5 années d’activité salariée durant la décennie précédant la fin de leur contrat de travail. Et tout comme l’AAH, l’ASS s’attribue sous condition de ressources, de résidence en France et de statut. C’est une cotisation sociale généralisée qui les finance.
Les aides des années 2000
Dans les années 2000, de nouvelles réalités démographiques, économiques et sociales apparaissent dans le pays. D’autres minima sociaux font donc leur apparition. L’ASPA ou Allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse, en 2006.
Cette allocation garde le même objectif que son prédécesseur. C’est-à-dire, assurer un minimum de revenu aux personnes âgées de plus de 65 ans respectant un certain seuil de ressources. Pour les inaptes au travail, l’âge minimum pour en bénéficier est de 60 ans.
Puis, en 2009, le RSA succède au RMI (alors en vigueur depuis 1988) pour protéger les personnes en situation d’exclusion contre le risque de pauvreté. Ce Revenu de solidarité active leur garantit un revenu minimal et les incite à reprendre une activité rémunérée.
Là encore, son attribution se fait sous condition de ressources, de résidence en France, mais aussi de signature d’engagement réciproque. 8 ans plus tard, la prime d’activité complète le RSA en remplaçant le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Ces 3 minima sociaux et primes tirent notamment leur financement de la contribution sociale généralisée. Les départements et les régions y participent également. Notons par ailleurs que la prime d’activité n’est pas un minimum social.
Les minima sociaux méconnus
Outre ces minima sociaux, d’autres existent bien qu’ils soient moins populaires. Par exemple l’ATA ou Allocation temporaire d’attente, qui était à destination des personnes en attente de réinsertion. Depuis le 1er septembre 2017, l’État n’accorde cette allocation qu’à ceux qui en bénéficiaient déjà avant cette date.
Il y a aussi l’Allocation pour les demandeurs d’asile ou ADA. Comme son nom l’indique, elle concerne les demandeurs d’asile dès leur date d’arrivée sur le territoire. Ces derniers peuvent en profiter pendant 6 mois en attendant la régularisation de leur situation. Il importe aussi de souligner que durant ce délai, ils ne peuvent pas travailler sur le territoire français.
Enfin, on a aussi le Revenu de solidarité outre-mer (RSO). Cette aide cible spécialement les bénéficiaires du RSA d’au moins 50 ans dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est une préretraite qui leur donne la possibilité de quitter la vie active en gardant un revenu « amélioré ».
Les minima sociaux accessibles en 2023
Ces minima sociaux ont connu un bon nombre de bouleversements au fil des années. Le plus récent est la baisse du nombre des allocataires due en partie à la crise sanitaire liée au Covid-19. Fin 2021, les minima sociaux bénéficiaient à environ 4,32 millions d’allocataires.
Par rapport à l’année d’avant, on constate une baisse de 3,5 %. Nous sommes en 2023 et plusieurs de ces aides demeurent encore accessibles. En effet, saviez-vous que les personnes seules bénéficiant du RSA peuvent cette année percevoir 607,75 euros par mois ?
Celles qui bénéficient de l’AAH ont droit à 971,37 euros et 961,08 euros pour les célibataires bénéficiaires de l’ASPA. L’ASS, l’ASI, l’ADA et le RSO sont toujours accessibles. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour faire valoir vos droits.
