Afficher Masquer les titres
Pour encaisser davantage d’allocations, certaines personnes n’hésitent pas à faire de fausses déclarations sur leur formulaire de demande. Par ailleurs, une fausse déclaration est considérée comme frauduleuse aux yeux de la loi.
Après analyse de la CNAF, la fraude sociale a atteint les milliards d’euros. Face à la situation, le gouvernement a mis en place un plan de lutte qui s’appliquera dès juillet 2023. L’exclusion de certains comptes bancaires fait justement partie de ces mesures gouvernementales.
Fraude aux allocations : évaluation de la CNAF
Les enquêteurs du SNLFE (Service national de lutte contre la fraude à enjeux) ont tiqué sur une série de demandes de RSA en janvier 2023. 75 allocataires différents se rapportent à une même demande qui communiquait des contrats de travail et des bulletins de salaire falsifiés.
Ces allocataires, ayant une même adresse et étant soi-disant salariés d’une même société, recevaient chacun 1 000 euros d’allocations mensuelles. Malheureusement, l’affaire est loin d’être le seul cas de fraude sociale en France.
D’après la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la fraude aux allocations a atteint les 2,8 milliards d’euros. Une somme qui s’approche du budget des Affaires étrangères, comme l’a précisé le Journal du Net.
C’est justement face à ce montant astronomique que l’application du plan de lutte contre la fraude sociale a été avancée. Désormais, le gouvernement français va prendre des mesures et exclure certains comptes bancaires.
Allocations : Les comptes bancaires exclus par les aides sociales
Le 29 mai 2023, Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics, a dévoilé le plan de lutte contre la fraude aux allocations. Comme l’a annoncé le ministre, le but est de doubler les redressements d’ici quatre ans.
Par ailleurs, si le déploiement du plan devait se faire en 2024, il va finalement débuter le 1er juillet 2023. Et comme l’a précisé le Journal du Net, à compter de cette date, certains comptes bancaires ne recevront plus les prestations sociales.
En effet, les allocations soumises à une condition de résidence sur le territoire français ne seront plus versées sur les comptes en dehors du SEPA. Cela concerne donc les comptes bancaires en : Islande, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Liechtenstein, Suisse, Andorre, Vatican, et dans les pays membres de l’Union européenne.
Cependant, quelles sont les allocations concernées par cette mesure gouvernementale ?
🎙 "Il y a autour de deux milliards d'euros de fraude par an aux allocations sociales."
Gabriel Attal présente son projet de lutte contre la fraude sociale dans le #FaceAFace d'Apolline de Malherbe pic.twitter.com/QpCUpHQwFe
— RMC (@RMCInfo) May 30, 2023
Allocations : les aides sociales touchées par l’exclusion de comptes bancaires
Ainsi, pour lutter contre la fraude aux allocations, le versement des prestations sociales, hors retraite, ne se fera plus pour les comptes non domiciliés en France. Les prestations concernées incluent : le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les allocations familiales et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Selon le ministre délégué chargé des Comptes publics, le versement de ces allocations représente 150 millions d’euros sur 5 années. Si l’APL n’est pas concernée, c’est parce que lors de la demande de cette allocation, tout bénéficiaire a l’obligation de fournir un RIB français.
Outre la mesure prise pour les comptes bancaires non domiciliés en France, il y a d’autres points qu’il faut retenir sur le plan gouvernemental.
Autres détails sur la mesure prise par le gouvernement français
Comme l’a détaillé Gabriel Attal, le plan vise aussi à fusionner la carte d’identité et la carte vitale. Aussi, à partir de janvier 2024, les allocataires fraudeurs devront payer 10% de pénalité en plus.
Concernant la condition de résidence des allocataires, la France prévoit de la renforcer. Pour bénéficier des allocations, il faudra que le bénéficiaire réside minimum 9 mois en France par an. Ce qui est déjà le cas pour la prime d’activité et le Revenu de solidarité active.
En plus de cela, le gouvernement français prévoit le lancement d’un programme de contrôle pour les retraités de plus de 85 ans à l’étranger. Ce programme a été pensé dans le but de s’assurer que le retraité est toujours en vie.
Attention, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France, sachez qu’il existe également des conditions imposées par les établissements. Une personne pourrait faire face à un refus d’ouverture de compte si elle :
- Ne réside pas en France.
- N’est pas de nationalité française.
