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Certains salariés peuvent bénéficier de la prime d’activité en plus de leur revenu mensuel. Cette prestation peut être versée aux salariés comme aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Le versement est conditionné sur des plafonds de revenus. Quels sont ces plafonds en 2023 ? Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ? Explications.
Qui sont les bénéficiaires de cette prestation ?
La prime d’activité est une prestation sociale qui complète les revenus des Français ayant peu de ressources. La Caisse d’allocations familiales ou CAF peut la verser aux salariés, fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Pour les agriculteurs, c’est la Mutualité sociale agricole ou MSA qui verse la prime d’activité.
La prime d’activité issue d’un décret du 21 décembre 2015, remplace le « RSA activité ». Cette prestation a ainsi pour but d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Contrairement au revenu fiscal, cette prestation de la CAF n’est pas imposable.
L’éligibilité à ce dispositif dépend de certaines conditions à remplir. Cette aide est en effet versée sous condition de revenus. Elle est aussi réservée aux travailleurs qui ne touchent pas un forfait de logement ou d’aide au logement.
Par conséquent, les salariés touchant un revenu aisé ne peuvent pas espérer percevoir une prime d’activité. Au 1er mai 2023, la limite de revenu à respecter pour une personne seule est de 2 074 euros. Cela représente 1,5 fois le montant du SMIC net.
Quelles sont les autres conditions ?
D’autres conditions s’ajoutent au critère de revenus. Le salarié doit avoir au moins 18 ans. Il doit avoir une nationalité française et doit résider en France de manière permanente. Il ne doit pas résider à l’étranger pendant plus de 3 mois par an.
Voici quelques profils éligibles à cette prime :
- Un titulaire d’une carte de résident
- Un titulaire d’un titre de séjour
- Un ressortissant de l’Espace Économique Européen
- Un réfugié
- Un apatride
La CAF ne prend pas uniquement le salaire en compte pour calculer le montant de la prestation. Elle examine l’ensemble des ressources du foyer bénéficiaire. Si un salarié remplit les conditions, mais son conjoint perçoit un salaire trop élevé, la prime ne leur sera pas disponible.
Même si un salarié touche le SMIC, il n’est pas forcément éligible à la prime d’activité. Par ailleurs, un étudiant de plus de 18 ans pourrait être éligible à cette prime. Cela entre dans le cadre d’une prime d’activité pour le travail à temps partiel.
L’étudiant doit néanmoins percevoir une rémunération inférieure au SMIC. Celle-ci doit être au minimum 78 % du SMIC sur les 3 derniers mois précédant la demande de prime.
Comment se servir des simulateurs ?
Des outils de simulation existent pour chaque prestation sociale dont la prime d’activité. Ils permettent d’estimer les droits aux aides du gouvernement. Il faut cependant savoir que le résultat d’une simulation n’est qu’une valeur indicative.
Il pourrait être différent de l’analyse des services de la CAF ou de la MSA. Le simulateur ne montre que le résultat de l’analyse selon les informations que le demandeur a fournies. Les simulateurs leur demandent de fournir des informations telles que :
- La composition d’une famille
- La situation professionnelle
- Les revenus d’activités des trois derniers mois
- Les autres ressources que le demandeur a perçues lors des trois derniers mois
- Les prestations familiales reçues sur chacun des mois concernés
- Les aides au logement ou un forfait logement
- Les revenus issus de placements mobiliers ou immobiliers
- Le montant des allocations aux adultes handicapées (AAH) pour les seniors bénéficiaires
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Toutes les formes de ressources d’un foyer sont prises en compte pour calculer le montant de la prime d’activité. Celle-ci dépendra aussi de la composition du foyer.
La prime d’activité est la somme du montant forfaitaire, des bonifications individuelles supplémentaires et 61 % des revenus professionnels moins les ressources du foyer. Pour une personne, le montant forfaitaire est de 595, 25 euros par mois depuis avril 2023.
Ce montant est ensuite majoré selon la composition du foyer. La situation de la personne vivant seule aussi pourra faire varier le montant forfaitaire.
Voici le taux de majoration :
- 50 % pour la première personne supplémentaire
- 30 % par personne supplémentaire
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne (un foyer avec plus de 2 enfants à charge)
- 130 % pour une personne isolée
Une bonification individuelle est due si le salaire mensuel net est égal ou supérieur à 0,5 % du SMIC. Cependant, son versement n’est pas accessible à ceux qui touchent 0,8 % du SMIC. Il est préférable d’utiliser le simulateur pour effectuer le calcul. Si le résultat est inférieur à 15 euros, la prime ne sera pas versée.
Comment demander la prime d’activité ?
La demande de prime d’activité se fait auprès de la CAF ou la MSA. Elle peut aussi se faire via un téléservice à n’importe quel mois de l’année. Une notification d’attribution vous sera envoyée si votre dossier est éligible.
La prime d’activité est due à partir du 1er jour du mois durant lequel vous avez envoyé votre demande. La CAF doit être au courant de tout changement de situation. Il faudra alors fournir toutes les informations nécessaires pour calculer vos droits à la prime d’activité.
Un demandeur dont le dossier a été rejeté peut saisir la Commission de recours amiable de la CAF. Il peut le faire dans les 2 mois suivant la réception de la décision de refus. Un recours devant le tribunal administratif est une option si le refus de la prime persiste.
Comment se verse la prime d’activité ?
Le versement de la prime d’activité se fait par mois. Elle est versée à terme échu. La prime d’activité du mois de mai 2023, par exemple, sera octroyée au mois de juin 2023. Pour continuer de la percevoir chaque mois, les bénéficiaires doivent déclarer leur revenu tous les 3 mois.
La déclaration se fait sur le site de la Caisse d’allocations familiales. La CAF envoie chaque mois un mail de rappel pour remplir la déclaration de revenus. À noter qu’une suspension ou réduction de la prime d’activité peut intervenir.
La prestation est suspendue si le bénéficiaire se fait incarcérer. Ce dernier doit avertir la CAF sur son incarcération. En cas de non-déclaration de l’incarcération, la personne devra rembourser le trop-perçu. En plus, elle perdra le droit d’accéder à cette prime.
Le montant de prime d’activité baisse pour les personnes hospitalisées bénéficiant d’une assurance maladie. En revanche, aucune réduction ne s’applique sur la prime d’activité des femmes enceintes.
