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Certaines fiches de paie affichent désormais une nouvelle ligne, le « montant net social ». Cette mention est censée faciliter les démarches liées aux prestations sociales et réduire le non-recours. Mais elle engendre également un changement dans le calcul du RSA et de la prime d’activité.
Son introduction amène une équité entre les travailleurs. Après tout, elle tient compte des revenus complémentaires non imposables que les employeurs peuvent ne pas verser. Elle entraîne donc aussi une réduction des prestations pour certains bénéficiaires. Voici ce que cela implique.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social, initié en janvier 2023, s’installe au cœur de la réforme de la « solidarité à la source ». Ce détail clé apparaîtra désormais sur la fiche de paie. Ainsi, à partir de janvier 2024, les employeurs doivent rapporter ce montant sur cette dernière au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt ».
Cette mesure devrait pouvoir simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales. Elle impacte ainsi le RSA et la prime d’activité. Cette inscription supplémentaire permet aussi d’éviter les erreurs de déclaration.
D’ailleurs, le gouvernement ambitionne d’automatiser le versement des prestations sociales d’ici 2027. Cette automatisation compte réduire les taux d’erreur dans les déclarations et à encourager davantage de personnes éligibles à faire valoir leurs droits.
En effet, en France, le taux de non-recours aux prestations atteint souvent plus de 30 %.
Un nouveau calcul pour la prime d’activité
Malgré l’intention de simplifier le système, un bouleversement majeur se profile dans la façon dont la RSA et la prime d’activité sont calculés. Avant, les allocataires utilisaient le « net à payer » de leur fiche de paie lorsqu’ils déclaraient leurs revenus trimestriels.
Cela incluait leurs revenus bruts, leurs salaires et les indemnités des trois derniers mois. Cependant, le « montant net social » est désormais une référence utilisée par la CAF pour ces deux prestations. Il intègre des éléments supplémentaires que l’employeur doit verser, des détails qui ne font pas partie du salaire.
L’ancienne méthode se fondait sur le revenu net après déduction de toutes les charges sociales obligatoires. Mais selon Cécile Velasquez, secrétaire générale adjointe de la fédération des organismes sociaux de la CGT, le « montant net social » incorpore divers éléments.
Il s’agit notamment de la contribution de l’employeur à la prévoyance, à la retraite supplémentaire, les titres-restaurant, ainsi que sa participation aux frais de garde d’enfants ou au forfait mobilité durable. En conséquence, les montants déclarés peuvent être plus élevés qu’auparavant.
Cette situation pourrait donc provoquer une réduction automatique des aides pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Elle pourrait même entraîner une suppression totale pour certains bénéficiaire de ces aides sociales de la CAF.
Dans un communiqué publié le 29 août 2023, la CGT critique cette réforme du gouvernement en déclarant :
« Le gouvernement, derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides comme la prime d’activité et le RSA. »
Prime d’activité : 50 euros en moins par mois
Cécile Velasquez s’inquiète de l’impact de cette mesure sur le pouvoir d’achat des travailleurs à faibles revenus. Elle affirme qu’ils pourraient perdre jusqu’à 50 euros par mois, ce qui est considérable, surtout dans le contexte de l’inflation.
Elle déplore que de nombreux avantages acquis auprès des employeurs seront affectés. Le changement peut se vérifier sur le cas d’un employé éligible à la prime d’activité dont le salaire net avant impôts est de 1560 euros.
Avec l’introduction du montant net social de 1651 euros, sa prime d’activité mensuelle ira de 159 euros à 123 euros. Un conseiller gouvernemental reconnaît qu’il y aura des « perdants » en raison de l’ambiguïté des instructions sur la nature des ressources à déclarer à la CAF.
Cependant, il souligne que ceux qui, jusqu’à présent, ne recevaient rien par méconnaissance de leurs droits, en bénéficieront. Cela dit, c’est délicat de déterminer le nombre d’allocataires concernés et l’impact financier de l’introduction du montant net social.
Étant donné que les déclarations s’effectuent de manière trimestrielle, il faudra quelques mois pour constater les premiers effets sur les prestations.
