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Les députés ont décidé de sanctionner les allocataires au RSA qui ne respectent pas leurs obligations. En cas de manquement, ils verront leurs indemnités bloquées. Cette sanction est rétroactive, et les allocataires ont la possibilité de récupérer les sommes perdues. Pour ce faire, ils doivent régulariser leur situation. Tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
Les nouveautés sur le RSA
La majorité présidentielle et la droite ont trouvé un compromis. Dans le cadre du projet plein-emploi, les demandeurs d’emploi doivent dorénavant remplir certaines conditions pour continuer à toucher le RSA.
En effet, l’amendement porté par les députés LR change l’organisation relative au « niveau d’intensité de l’accompagnement » des personnes concernées. Dans le détail, le texte précise que le niveau d’accompagnement nécessaire équivaut à une durée d’activité minimum et des formations.
Une durée qui peut être réduite en fonction de la situation du demandeur d’emploi. À titre d’exemple, les personnes rencontrant des difficultés en raison d’un handicap ne sont pas tenues de respecter cette durée.
Dans certains cas, ils peuvent même être totalement exclus de cette obligation. Si cette nouvelle mesure ne fait pas l’unanimité, elle a quand même le mérite de séduire Olivier Dussopt. Lors de sa prise de parole, le ministre du Travail n’a eu que des commentaires positifs.
Pour lui, le gouvernement « va dans le bon sens ». Il estime que ces heures d’activité par semaine peuvent amener à de bonnes choses. Pour rappel, la mise en place de cette durée a pour origine une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Pour renforcer les devoirs des allocataires au RSA, le président français avait instauré 15 à 20 heures par semaine d’activité. L’instauration de cette durée d’activité avait pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
La durée d’activité inscrite dans la loi
Le programme d’insertion prévu par le gouvernement dans le cadre du RSA ouvre droit à une indemnité. Celle-ci s’élève à 528 euros, et s’obtient sous condition de respecter le contrat d’engagement. Pour information, le texte du Conseil des ministres ne devait pas aboutir à l’inscription de la durée d’activité dans la loi.
Le ministre du Travail souhaitait en effet conserver une forme de souplesse. Cependant, la pression exercée par la majorité sénatoriale de droite et du centre a fini par payer. Le texte a alors été adopté après un examen en commission fin juin.
Ledit texte précise que le niveau d’accompagnement doit correspondre à une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures. Une mesure inscrite dans le contrat d’engagement et que les allocations au RSA se doivent de respecter.
Pas vraiment emballé par le fait d’inscrire le programme dans la loi, Olivier Dussopt n’a pas caché sa réticence. Lors de l’audition devant la commission des affaires sociales, il avait expliqué ses doutes. Selon lui, ce n’est pas la solution.
Le ministre pense aussi qu’assigner des heures d’activité à des personnes longtemps éloignées du travail apparaît peu réaliste. D’après lui, le gouvernement peut ne pas obtenir satisfaction en misant sur cette stratégie.
Des sanctions en cas de manquement
C’est désormais officiel, les allocataires qui ne respecteront pas le contrat d’engagement verront leurs droits au RSA temporairement suspendus. Cette mesure a été votée par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi plein-emploi.
Ainsi, toute personne ne respectant pas ses obligations risque de voir le versement de RSA suspendu. De même, les personnes qui n’élaborent pas un contrat d’engagement réciproque subiront le même sort.
À noter que cette sanction peut venir du conseil départemental ou de France Travail. En cas de sanction, un allocataire a la possibilité de récupérer les sommes perdues en régularisant sa situation. Il convient de préciser que cette rétrocession ne peut se faire que sur un maximum de trois mois.
Au-delà de ce délai, l’allocataire au RSA ne pourra plus récupérer ses pertes. Bon à savoir : le texte adopté ce vendredi a reçu 38 votes pour et 30 contre. La majorité et Les Républicains ont soutenu la mesure tandis que la gauche et le groupe Liot s’y sont opposés.
La gauche a même qualifié l’article de honteuse. Selon elle, instaurer ce type de sanction ne fera qu’en augmenter le nombre.
