Allocations familiales et fin de droits : les différentes situations possibles

Comment savoir si vous avez droit aux allocations familiales ? Quels sont les cas qui peuvent mettre fin à ces droits ? On fait le point.

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Les allocations familiales sont des aides financières versées principalement par la CAF. Pour en bénéficier, un foyer doit respecter un certain nombre de conditions. Ces allocations visent notamment à compenser les dépenses liées à l’éducation et à l’entretien des enfants. Les détails dans cet article

Comment toucher les allocations familiales ?

Les familles qui élèvent au moins deux enfants âgés de 20 ans tout au plus peuvent recevoir une aide financière de l’État. Cette aide, appelée allocation familiale, dépend du niveau de revenus et du lieu de résidence.

Que vous soyez un Français ou un étranger, vous avez droit à ces coups de pouce si vous vivez en France de manière régulière. Cela dit, si vous êtes un étranger, vous devez avoir un titre de séjour en règle. Sinon, le versement des allocations familiales prend fin.

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Idem quand le deuxième enfant fête ses 20 ans. Notons que la date du dernier versement varie selon sa date de naissance. En effet, si vous avez plus de deux enfants, et qu’un d’entre eux a 20 ans, vous continuez à toucher les allocations familiales.

Cependant, le montant change en fonction du nombre d’enfants qui restent à votre charge.

Allocations familiales
Famille nombreuse : mère, père et quatre enfants utilisant une tablette électronique à la maison – Crédits photos : iStock

Allocations familiales : les fins prématurées

Quand votre enfant atteint 20 ans, c’en est fini des allocations familiales. Toutefois, il y a d’autres situations qui peuvent vous faire perdre ce précieux soutien plus tôt que prévu. Les voici :

Votre enfant gagne sa vie

Les allocations familiales ne sont pas un dû pour les enfants qui travaillent tout en étudiant. Le cas échéant, il faut que leur salaire net mensuel ne dépasse pas 55 % du SMIC. Sinon, ils ne sont plus considérés comme à votre charge.

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Ce plafond se calcule sur 6 mois (d’octobre à mars et d’avril à septembre). La CAF calcule la moyenne des revenus de l’enfant sur ces 6 mois. Si elle est supérieure au plafond, l’enfant n’est pas pris en compte dans le calcul de l’allocation pour les mois concernés.

De même, si l’enfant fait un travail ou un stage, il ne doit pas gagner plus de 55 % du SMIC net par mois. Ce taux se calcule dans un temps de travail de 169 heures. Au-delà, la CAF ou le MSA supprime les allocations familiales pour les mois où le montant dépasse le seuil.

Votre enfant prend son envol

Un enfant qui quitte le nid peut vous faire perdre les aides de l’État ! Si votre progéniture décide de vivre de manière autonome, la CAF ne le considère plus comme faisant partie de votre foyer fiscal. Ainsi, vous ne toucherez plus les allocations familiales pour lui. C’est le cas aussi si l’enfant devient lui-même allocataire.

Votre enfant part à l’étranger plus de 3 mois

Si votre enfant s’envole pour l’étranger plus de 3 mois, vous risquez de perdre vos allocations familiales. En effet, la CAF exige qu’il réside en France pour vous verser les prestations. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

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En effet, vous pouvez continuer à percevoir les allocations familiales si votre enfant :

  • Va dans un pays voisin pour y suivre des études ou y recevoir des soins médicaux, à condition qu’il revienne régulièrement à votre domicile ;
  • Va à l’étranger pour apprendre une langue, se faire soigner, étudier ou se former professionnellement.
Allocations familiales
Caisse d’Allocations Familiales de la ville de Lyon – Crédits photos : iStock

Votre enfant ne vit plus avec vous

Si vous vous séparez de votre partenaire et que vos enfants partent vivre chez ce dernier, vous perdez vos allocations familiales. C’est votre ex-conjoint qui les recevra à votre place, sauf si vous partagez la résidence des enfants.

Si vos progénitures sont placées par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), vous ne toucherez plus non plus les allocations familiales. C’est l’ASE qui les recevra à votre place, à part si le juge des enfants décide le contraire.

En effet, il est possible que vous gardiez les versements continuent pour préserver le lien avec vos enfants.

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Votre enfant trépasse

Le décès d’un enfant est une épreuve douloureuse pour les parents. Ainsi, 3 mois après le drame, les versements des allocations familiales se poursuivent. La CAF verse également une allocation forfaitaire aux familles dont l’enfant avait moins de 25 ans.

Cette allocation forfaitaire concerne en outre le décès d’un enfant à sa 20e semaine de grossesse. Enfin, la CAF propose un accompagnement psychologique et administratif aux parents endeuillés. Ces derniers peuvent donc solliciter un rendez-vous personnalisé.

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