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Les bénéficiaires du RSA, ancien RMI, devront effectuer 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine sous la nouvelle version du revenu minimum. Une nouvelle obligation qui refait surface après une proposition par le passé. Cette nouvelle version sera-t-elle plus efficace ?
L’échec du RMI de Michel Rocard
Le gouvernement veut imposer une nouvelle obligation aux bénéficiaires du RSA. Il veut conditionner le RSA à des « heures hebdomadaires d’activité ». Une fois cette nouvelle obligation en place, il faudra que les bénéficiaires du RSA effectuent 15 à 20 heures d’activité par semaine.
C’est ainsi qu’ils pourront continuer à percevoir l’ancien RMI. Rappelons que par le passé, cette question sensible a déjà été évoquée et mise sur la table pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion. Mais elle n’a pas porté ses fruits. Ce gouvernement va-t-il réussir là où celui de Michel Rocard a échoué ?
En effet, le RMI a connu pas mal d’évolution depuis sa création il y a près de 35 ans. C’est en 1988 que le Premier ministre Michel Rocard a fait adopter le projet de loi qui crée le RMI. Et ce, à l’unanimité. Ce fut le premier texte du second mandat de François Mitterrand.
« Instaurer un droit au revenu minimum est une innovation d’une portée considérable », avait expliqué Michel Rocard.
La création du RMI intervenait après celle de la Sécurité Sociale, l’instauration du minimum vieillesse ainsi que des allocations chômage.
Le RMI face aux critiques de l’opposition
400 000 personnes ont bénéficié du RMI un an après sa création. Un nombre a progressé jusqu’au milieu des années 90, où la récession a engendré un chômage de plus en plus élevé. Dans les années 2000, on a totalisé jusqu’à 1,2 million d’allocataires du RMI qu’on appelait à l’époque les RMIstes.
La plupart étaient des personnes seules ou des familles monoparentales à revenus en dessous de la moitié du salaire minimum de l’époque. Dans les années suivantes, des critiques frappent le dispositif. En effet, selon une partie de l’opposition, le RMI encourage l’inactivité et n’incite pas suffisamment le retour à l’emploi.
La naissance du RSA
Face à ces critiques, ils ont réformé le RMI, mais cela n’a pas été suffisant. De ce fait, en 2008, le RSA prend la place du Revenu Minimum à l’Insertion, 20 ans après sa création. Désormais, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler revenus du travail et une partie du Revenu de Solidarité Active. Nicolas Sarkozy a lancé le dispositif pour un plus large public.
« J’estime qu’il est normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue. S’il y a de l’argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l’argent pour le bas », expliquait-il.
Actuellement, le RSA bénéficie à 1,9 million d’allocataires contre 1,3 million à son lancement. Cela n’a pourtant pas suffi pour faire taire les critiques. Puis en 2011, quelques mois précédents l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy souhaite imposer aux allocataires du RSA 7 heures hebdomadaires de travail.
« Ce n’est pas pour punir, c’est au contraire pour respecter, pour redonner de la dignité on n’a pas de dignité quand on ne peut survivre qu’en tendant la main », disait-il.
En dehors des expérimentations locales à plus ou moins grande échelle, ils n’ont finalement jamais mis en application cette proposition.
La réforme du RSA
Ces dernières années, le dossier sur la réforme du RSA revient constamment sur la table. Emmanuel Macron l’a par ailleurs évoqué durant sa campagne électorale. Dans le même état d’esprit que l’ancien président Nicolas Sarkozy.
Emmanuel Macron veut imposer 15 à 20 heures de travail par semaine aux allocataires du RSA. Le but étant de leur redonner de la dignité. Les célibataires bénéficiaires du RSA pourront ainsi conserver leur revenu de 607 euros par mois, selon un rapport sur France Travail.
France Travail sera la pierre angulaire de cette nouvelle version du Revenu de Solidarité Active. Il s’agit d’une forme de collaboration entre Pôle Emploi et autres organismes aux services de l’emploi. Les conseillers auront moins de dossiers à traiter pour un suivi plus qualitatif.
Ils lanceront ce dispositif au 1er janvier 2024, mais il y a déjà des expérimentations en cours dans 18 bassins d’emploi. Le déploiement de ce nouveau plan nécessitera à l’État entre 2,3 à 2,7 milliards d’euros d’investissement entre 2024 et 2026.
