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Depuis quelques mois, l’inflation et la crise de l’énergie minent le pouvoir d’achat des Français. Dans ces conditions, de nombreux ménages peinent à joindre les deux bouts. Aussi, les foyers les plus modestes peuvent compter sur différentes aides de l’État pour tenir le coup : RSA, allocations, APL… Distribués par la CAF ou la MSA, ces coups de pouces impliquent toutefois de remplir un certain nombre de critères pour y avoir droit. Aussi, certains tentent de tromper le système, afin de profiter de ces dispositifs de façon indue. À Harnes, dans le Pas-de-Calais, une mère de famille a ainsi truqué ses déclarations pour toucher plus d’argent. On vous explique tout.
RSA : de quoi parle-t-on ?
Le revenu de solidarité active fait partie de ce qu’on appelle les minimas sociaux. En clair, elle se destine à ceux qui n’ont ni droit au chômage, ni accès à un emploi. Pour une personne seule, le RSA atteint 526 à 598 euros. Pas vraiment de quoi mener la grande vie ou se la couler douce. Et pour cause : ce revenu permet seulement de survivre. Aussi, les personnes qui ont un salaire confortable, où qui vivent en couple avec une personne qui gagne sa vie, n’y ont pas droit.
On peut tout à fait comprendre ses conditions d’accès. Les coups de pouces de la CAF et la MSA doivent profiter à ceux qui en ont réellement besoin. Ainsi, le RSA n’a pas vocation à arrondir les fins de mois de ceux qui ont déjà d’autres revenus. Pour l’obtenir, la CAF et la MSA exige donc que l’allocataire renseigne certaines données lorsqu’il transmet une demande :
- La situation maritale (célibataire, marié, en concubinage).
- Le nombre d’enfants à charge, et leurs dates de naissance respectives.
- Les ressources totales du foyer (salaire du conjoint inclus).
L’objectif ? Permettre à chacun d’obtenir les aides auxquelles il a droit, et éviter que le RSA ne profite à des gens qui n’ont pas besoin pour s’en sortir. D’ailleurs, pour percevoir cette aide, la CAF et la MSA exige que les allocataires déclarent leur situation et leurs revenus au moins tous les trois mois. Mais certains n’hésitent pas à mentir aux administrations, pour toucher ce coup de pouce…
Une habitante des Hauts-de-France mise en cause par la CAF
Cette mère de famille, qui réside à Harnes (62) a réussi à obtenir 1906,87 de RSA chaque mois, entre janvier 2017 et décembre 2019. Pour ce faire, la quadragénaire a déclaré qu’elle vivait seule, sans ressources pour élever ses enfants. Dès lors, les services de la caisse d’allocations familiales lui ont accordé des aides conséquentes. Mais à la suite de plusieurs vérifications, les agents de la CAF ont fini par découvrir le pot aux roses.
En effet, la bénéficiaire n’avait pas réellement le quotidien d’une mère isolée. En réalité, elle avait bien un conjoint, qui touchait un salaire. Et même un enfant majeur, qui, lui aussi, ramenait une paie. Résultat ? En cumulant tous ces revenus, elle dépassait les plafonds de ressources applicables pour avoir droit au RSA. Les autorités ont pris l’affaire au sérieux. Ainsi, la mère de famille a dû passer plusieurs heures en garde à vue, et répondre aux questions des enquêteurs. Elle a finalement reconnu les faits. Aussi, cette femme accusée de fraude sociale devra rendre des comptes devant la justice, au tribunal correctionnel de Béthune.
