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Qui peut demander les aides personnelles au logement ?
Ce coup de pouce concerne les personnes qui louent un bien, en tant que résidence principale. Ce qui implique qu’ils aient signé un bail. Et qu’ils paient un loyer mensuel à un propriétaire, une agence ou un bailleur. Pour autant, le montant des aides personnelles au logement peut varier selon les cas :
- La composition de votre foyer : situation maritale, nombre d’enfants à charge…
- Les revenus et ressources du foyer
- La commune dans laquelle se situe votre logement
En outre, pour pouvoir prétendre aux aides personnelles au logement, le bien que vous occupez doit répondre à des normes. L’objectif ? Garantir un confort minimum, ainsi que la santé et la sécurité des locataires. En clair : hors de question d’obtenir des AP pour payer le loyer d’un logement insalubre.
Comment obtenir ces allocations ?
Les aides personnelles au logement se déclinent, en réalité, en 3 prestations sociales distinctes. Aussi, sachez que vous ne pouvez pas cumuler ces dispositifs.
- L’aide personnalisée au logement ou APL : elle concerne ceux qui louent un logement ancien ou neuf. Le bien doit impérativement faire l’objet d’une convention entre le bailleur (propriétaire) et l’État. Cet accord permet d’encadrer l’évolution des loyers, les conditions d’entretien du bien, les normes de sécurité et confort, ou encore la durée du bail.
- L’allocation de logement familial ou ALF : elle se destine à celles et ceux qui n’ont pas droit à l’APL. Les conditions à remplir ? Être mariés depuis 5 ans ou moins, avoir des enfants (à charge ou à naitre), ou un proche dépendant à charge.
- L’allocation de logement sociale : elle concerne les locataires qui n’ont pas droit doit à l’APL ou à l’ALF.
Dans tous les cas, vous pouvez obtenir des aides personnelles au logement.
Si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Ou justifier d’un titre de séjour en cours de validité.
- Demander des allocations pour un logement occupé au titre de la résidence principale. Ce qui implique que vous y habitiez plus de 8 mois par an.
- D’ailleurs, vous ne pouvez pas percevoir d’aides personnelles au logement si le propriétaire a un lien de parenté direct avec vous. Cela inclut : les grands-parents, les parents, les enfants et petits-enfants).
- Vous n’avez pas droit à ce coup de pouce si un membre du foyer doit payer l’impôt sur la fortune immobilière.
- Les aides personnelles au logement ne concernent pas les hôtels, foyers de jeunes travailleurs ou résidence universitaires. Elle ne s’adressent pas non plus aux personnes âgées ou dépendantes hébergées à titre gratuit ou prises en charge en unité de soins et maisons de retraite.
- Enfin, le bien doit satisfaire aux normes concernant la salubrité. Sa superficie doit également répondre aux critères suivants :
- 9 m2 minimum pour une personne vivant seule.
- 16 m2 minimum pour deux personnes. Puis 9 m2 de plus par personne supplémentaire
- 70 m2 pour un logement occupé par 8 personnes ou plus.
À savoir
Le montant des aides personnelles au logement varient d’après les facteurs suivants :
- Le nombre d’enfants et des autres personnes à charge dans votre foyer.
- Votre lieu de résidence.
- Le montant auquel s’élève votre loyer.
- Les revenus et ressources du foyer, obtenus dans les 12 derniers mois
En outre, sachez que vous pouvez toucher les aides personnelles au logement dès que vous emménagez dans le bien. Et ce sans limite de temps. Néanmoins, veillez à déclarer vos ressources chaque trimestre, pour que vos droits fassent l’objet d’un recalcul par la CAF. Enfin, vous pouvez également demander à ce que les allocations soient directement versées au bailleur.
