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Le 25 octobre 2023, les dirigeants de la CNAV ont été convoqués au Sénat pour discuter du projet de budget 2024 de la Sécurité sociale. À cette occasion, ils ont ainsi présenté un rapport préliminaire concernant la revalorisation du minimum contributif. Trois éléments essentiels ont émergé de cette audition. Les responsables ont en effet donné des chiffres importants concernant les bénéficiaires du dispositif. On fait le point dans cet article.
15 000 nouveaux retraités en France
La réforme des retraites a suscité d’intenses débats centrés sur la revalorisation des petites pensions. Cette question a été source de controverses, tant en ce qui concerne les bénéficiaires que les montants attribués. Elle compte des arguments divergents entre les partisans et les opposants de la réforme.
Les retraités du régime général de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale perçoivent un montant minimum de retraite de base appelé minimum contributif. Cependant, ils doivent accomplir une carrière complète de 43 annuités et cotisé à temps plein au niveau du SMIC.
Il s’applique aux salariés, artisans-commerçants et agriculteurs retraités. Renaud Villard, le directeur de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) a adressé le sujet, une fois de plus. Il a déclaré que la revalorisation du « Minimum contributif » (Mico) s’élevait en moyenne à 30 euros pour les nouveaux retraités.
De façon plus précise, elle concerne les salariés du secteur privé qui ont pris leur retraite à partir du 1er septembre. Soit la date d’entrée en vigueur de la réforme. Cette augmentation visait à atteindre des seuils maximaux de 709 euros brut par mois pour ceux ayant moins de 120 trimestres cotisés, et de 847 euros pour ceux ayant cotisé 120 trimestres ou plus.
Ces seuils ont respectivement connu une revalorisation de 25 et de 100 euros. En effet, pour les retraités ayant cotisé moins de 120 trimestres, la majoration de leur pension va baisser en fonction de la durée d’assurance cotisée.
Minimum contributif : 500 000 bénéficiaires
La réforme de 2023 a introduit une amélioration des pensions pour les retraités existants. En moyenne, cette augmentation s’élève à 50 euros, comme l’indiquent les données de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV).
Toutefois, cette moyenne est légèrement inférieure à l’estimation initiale de la CNAV, fixée à 60 euros. Les 500 000 bénéficiaires de cette augmentation du minimum contributif sont principalement des retraités récents qui ont pris leur retraite plus récemment.
Leur besoin d’une augmentation était évalué moins important par rapport à ceux qui sont retraités depuis plusieurs années. Concernant les retraités qui ont pris leur retraite il y a plus longtemps, une augmentation substantielle de leurs pensions est prévue.
L’objectif est de revaloriser les pensions de ceux qui sont à la retraite depuis plus longtemps. Il est donc question de leur octroyer un montant supérieur à l’augmentation moyenne de 50 euros. Cette révision doit être mise en place d’ici septembre 2024 et aura un caractère rétroactif.
Globalement, environ 1,2 million de personnes pourraient être admissibles à cette revalorisation. En revanche, les calculs s’avèrent plus complexes pour ce groupe plus étendu. Pour garantir que ces retraités obtiennent les ajustements requis, la CNAV prévoit d’accorder cette revalorisation avec effet rétroactif, et ce, « avant septembre 2024 ».
Minimum contributif : jusqu’à 100 euros
La revalorisation des pensions à pour but de concrétiser l’engagement gouvernemental d’une retraite minimale brute équivalant à 85 % du SMIC. C’est-à-dire 1 200 euros au moment de la réforme. Ainsi, parmi les 500 000 bénéficiaires, seuls 20 000 ont obtenu la revalorisation maximale, qui représente 100 euros brut.
Cette augmentation concerne ceux qui ont eu une carrière complète au SMIC. En l’occurrence, ceux ayant cotisé 168 trimestres avant le 1er septembre et 169 trimestres après cette date. Cependant, il s’agit d’une minorité, même si elle peut espérer atteindre la pension minimale promise, y compris les complémentaires.
Le versement de cette majoration du minimum contributif doit se faire au plus tard en septembre 2024. Pour bénéficier pleinement de cette revalorisation, vous devez toutefois remplir certaines conditions :
- Avoir cotisé pendant au moins 120 trimestres
- Avoir liquidé sa pension à taux plein
- Ne pas dépasser un plafond annuel de 10 170,86 euros (847,57 euros par mois) pour la somme de la majoration et de la pension de base. En cas de dépassement de ce plafond, la majoration de la pension baissera, et ce plafond changera selon la durée d’assurance validée.
- La somme totale des pensions (incluant celles de base et complémentaires) n’excède pas 1 352 euros. Tout dépassement de ce plafond entraînera une réduction de la majoration.
