Sécurité sociale : l’activité physique bientôt remboursée en cas de pathologie ?

La Sécurité sociale pourrait considérer le remboursement des séances d’activités physiques sur ordonnance pour certaines pathologies.

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On entend souvent que les activités physiques sont nécessaires pour garder la forme. D’ailleurs, en cas de maladie chronique et d’affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances. Seulement, la politique de la Sécurité sociale n’inclut pas le remboursement de ces séances aux patients. Cependant, cela pourrait changer, car pour le cas de certaines pathologies, un remboursement est en perspective.

Faire 2 à 3 séances par semaine durant 3 mois

Depuis des décennies, les études scientifiques ont prouvé que la pratique d’une activité physique en parallèle de certains traitements a des bienfaits. C’est par exemple le cas des traitements contre le cancer, le diabète ou les dépressions légères.

Ces études ont mené jusqu’à la permission des séances dites d’« activité physique adaptée » (APA) dans une loi de 2016. Elles sont en partie prises en charge via un remboursement par certaines mutuelles.

En mars 2022, une loi du sport a élargi le champ des bénéficiaires à certaines maladies chroniques. Elle a aussi permis d’ajouter la perte d’autonomie à la liste des pathologies pouvant justifier une APA, note Le Progrès.

« Cela représente plus de 20 millions de personnes en France », explique Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps).

La présidente de l’Onaps note que les bienfaits de l’activité physique sont parfois méconnus des médecins. Heureusement, cela est intégré à la formation des étudiants en médecine depuis 2 ans, précise la physiologiste.

Dans les faits, un cycle d’activité physique consiste à faire 2 à 3 séances par semaine pendant 3 mois minimum. Et ce, notamment auprès des Maisons sport-santé ou MSS créées en 2019. Il va sans dire que le cycle varie selon les pathologies.

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Concept d’assurance maladie, ramboursement des soins – Crédits photos : iStock

Du côté de Dunkerque, dans le nord, l’association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients à bord d’un bus.

La politique de remboursement devrait évoluer

Depuis 2020, la prise en charge financière des séances pour une personne atteinte d’un cancer est à hauteur de 180 euros. Pourtant, il n’y a toujours pas de remboursement de la part de la Sécu. Il existe toutefois des Agences régionales de santé (ARS) qui assurent certaines expérimentations.

L’association Azur Santé par exemple, prend en charge l’APA pour les patients atteints de pathologies cardio-vasculaires. De son côté, l’Assurance maladie propose d’engager cette prise en charge en ciblant les personnes souffrant d’un cancer ou de diabète. Les négociations avec les pouvoirs publics sont déjà en cours.

Le président Emmanuel Macron a lui-même déjà émis son souhait concernant la prise en charge de l’APA. Selon l’exécutif, l’activité physique adaptée doit bénéficier d’une prise en charge de droit commun par les organismes d’Assurance maladie obligatoire.

Les complémentaires de santé pourraient aussi contribuer pour certains parcours de soins. Reste à savoir si son souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

« Le non-remboursement est l’un des freins » au développement de l’APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été. Celui-ci préconise la prise en charge de la Sécu pour « toutes les maladies chroniques ».

D’autant plus que certaines populations atteintes de ces maladies n’ont pas forcément de mutuelle. Certains ont « un accès difficile aux soins ». Il faut savoir qu’une séance peut coûter 40 euros, mais peut être dégressive en groupe.

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Carte Vitale française, proposant un remboursement des soins médicaux – Crédits photos : iStock

Un manque de visibilité et de financement

L’ex-député Régis Juanico (Génération.s) estime qu’un « acte II » de l’activité physique adaptée avec le remboursement est nécessaire. L’auteur du livre Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs explique qu’il faudrait commencer par rembourser la première consultation.

Selon plusieurs études, les médecins prescrivent peu l’activité physique adaptée. Cela serait notamment dû au « manque de visibilité et de financement » et l’absence de formation. Une étude que l’Institut national du cancer a réalisée en 2021 le confirme.

« À part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées, car il y a une volonté politique, le médecin est seul », poursuit l’ancien député.

Par ailleurs, Régis Juanico se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent jouir d’un « financement pérenne ».

« La difficulté de communication pour le gouvernement aujourd’hui, c’est d’un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l’autre, dire on va faire d’autres dépenses », reconnaît-il.

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